Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

cour d'appel administrative de Paris le 12 janvier 2012 contre la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Preuve est faite que le respect des libertés fondamentales doit être appliqué à tous. Ainsi, même un détenu ne peut souffrir de ce non-respect et c'est ce qui a conduit M.E, dans l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2013, à saisir la justice. En l'espèce, il était incarcéré à la prison de Fresnes puis incarcéré à celle de Fleury-Mérogis. Le directeur de ce nouveau milieu carcéral a souhaité prendre

Versailles et Fleury-Mérogis -Stages dans divers cadres : Université de Villetaneuse, foyer de jeunes travailleurs, adolescents pour la ville d'Epinay etc… Emmanuelle Rigaud, metteur en scène et chorégraphe dirige la compagnie. Elle a été l'élève de Leïla Haddad et de Suraya Hilal en danse orientale. Elle a aussi suivit des formations en danse indienne, africaine, tzigane, tango et Tai chi. Elle enseigne la danse orientale depuis neuf ans en particulier à Épinaysur-Seine et à la Maison d'Arrêt des Femmes

TD Droit Administratif Séance n°1 : la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur CE, Ass, 17 Février 1995, Marie M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des

DISTINGUO…………………………………………………………………………...4 SECOND DISTINGUO…………………………………………………………………………..4 1.1.2. DISTINCTIONS ENTRE LES TYPES D’INFRACTIONS………………………………………4 1.2. PRECISIONS………………………………………………………………………………..5 1.2.1. A PROPOS DES PRISONS………………………………………………………………..5 MAISON D’ARRET ET MAISON DE PEINE……………………………………………………….5 PRISONS FERMEES, SEMI-OUVERTES ET OUVERTES……………………………………………5 1.2.2. A PROPOS DES DETENUS PSYCHIATRIQUES…………………………………………....5 1.2.3. A PROPOS DES HOPITAUX DE DEFENSE SOCIALE……………………………………...5 1.2.4. A PROPOS

établissements sont classés en deux grandes catégories : maisons d’arrêt et établissements pour peine. * Les maisons d’arrêt sont au nombre de 117, elles reçoivent les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n’excède pas un an lors de leur condamnation définitive. Il existe une maison d’arrêt au moins par département (sauf dans le Gers). Actuellement près de 2/3 des établissements sont des maisons d’arrêt. * Les établissements pour peine sont au nombre

Contrôleur Général des Lieux privatifs de Liberté, sur son site, www.cglpl.fr 4 Prisons : une humiliation pour la République (29 juin 2000), disponible sur le site du Sénat, www.senat.fr/commission/enquete/index.html 5 Rapport de visite sur la maison d’arrêt de Villepinte, 25 et 26 août 2009, sur le site du Contrôleur, www.cglpl.fr 6  Jean-René LECERF et Nicole BORVO COHEN-SEAT Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale, Rapport d'information sur l’application de la loi pénitentiaire

en établissement public national de santé en 1985 ont constitué les premières avancées de ce rapprochement. En 1986, la création dans le cadre de la sectorisation psychiatrique de 24 services médico-psychologiques régionaux (SMPR) implantés en maisons d’arrêt annonce le modèle d’organisation qui sera repris plus tard pour la médecine somatique. En 1987, on assiste à un changement de cap avec la programmation de 21 établissements (dits du « Programme 13 000 » en raison du nombre de places d’accueil

d'insertion [STEMOI] services éducatifs auprès du tribunal [SEAT] services territoriaux éducatifs et d'insertion [STEI] services éducatifs au sein d'établissements pénitentiaires pour mineurs [SEEPM] service éducatif au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis [SECJD] unités éducatives unités éducatives centres éducatifs fermés [CEF] unités éducatives centres éducatifs renforcés [UECER] unités éducatives d'hébergement diversifié [UEHD] unités éducatives d'hébergement collectif [UEHC] unités éducatives

Mr le Procureur de la république en date du 04 septembre 2007 Vu la procédure concernant : DUPONT Maxime Né le 31/05/1991 à Saint-Cloud (92) De Khadouj MOULAYE et de Charles DUPONT Nationalité : Française Placé au Centre de placement immédiat de Maisons-Alfort Père : Charles DUPONT 4, allée des étangs 94 VINCENNES Mère : Domicile inconnu Mis en examen pour Vol avec violences Vu le procès-verbal d’audition en date du 4 septembre 2007 Attendu qu’il convient d’effectuer des investigations afin de

ouais un peu, d'ailleurs j'ai vu des gens qui te montraient du doigt tout à l'heure... En fait j'ai un peu honte, tu veux pas marcher un peu plus loin ?" - Ben maintenant que tu en parles... :D - Non non. A peine... Mais on va quand même chercher une maison de plain pied avec une porte d'entrée double. - Dans certain pays, c'est considéré comme très attirant... - Mais n.. ah ! Si ! Aaaaah ! [*se sauve*] - Non, mais ne saute pas s'il te plait. Les voisins m'ont dit que le plancher ne faisait que 7 centimètres