Maitrise Des Depenses Publiques

nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude

Introduction : La maitrise de la dette publique est impérative et il n’y a que deux solutions pour réduire les déficits et stabiliser la dette à un niveau adéquat en pourcentage di P.I.B. Les recettes sont des sommes perçues par des administrateurs publiques qui leur permettent de faire face à leurs dépenses. On constate que les prélèvements obligatoires occupent une place importante dans la somme des recettes, mais le rendement de l’impôt seul ne suffit pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Celui-

I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui est le

registres légaux □ PME au sens communautaire (lire la définition précise dans l’annexe I du règlement CE 800/2008) Dépenses retenues : □ Matériels et logiciels □ Acquisition de brevets ou licences pour les logiciels et les données □ Prestations intellectuelles (études, conseils, honoraires,…) □ Frais de transport, octroi de mer □ Frais d’installation des matériels et logiciels Dépenses retenues à titre accessoire (dans la limite de 50 % de l’assiette) : □ Aménagement de locaux techniques, connexe à

parlement engageait, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise

La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010

à la MAP M. Baraka. «Le deuxième objectif concerne la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc du PIB afin d'atteindre un déficit de 3 pc du PIB à l'horizon 2016, en améliorant les moyens devant assurer rationalisation et efficience de la dépense publique», a affirmé M. Baraka. «Le maintien des avoirs extérieurs à 4 mois d'importations des biens et services, constitue un objectif prioritaire dans le nouveau projet de loi qui a tenu à intégrer un certain nombre de mesures», a-t-il noté. Le

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines