Majorité plurielle

c'était déjà le cas pour les hommes. Le nouvel article 144 du code civil prévoit désormais que « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Cet alignement de l’âge légal du mariage pour les filles sur celui de la majorité civile, comme pour les garçons, n’a pas pour seul but de rétablir l’égalité entre les sexes devant le mariage, il vise surtout à lutter plus efficacement contre les mariages contraints d'enfants mineurs. En revanche, le texte maintient les dérogations

Economique Social Environnemental) I – Le président du Conseil Régional Il est élu lors de la première réunion, qui suit le renouvellement du conseil régional. Il est élu par ce-dernier, parmi ses membres à la majorité absolue (50%+1) aux deux premiers tours, et sinon, à la majorité relative (le premier arrivé en tête gagne) au 3e tour. Son mandat dure 6 ans. ATTRIBUTIONS -> Globalement 3 types : * Il est président du Conseil Régional. Il va donc exercer des compétences de président

de l’exercice agité et incertain de la démocratie. ( Mais bien que la démocratie soit potentiellement souhaitable dans la mesure où elle favorise le bien-être du plus grand nombre, elle est fragilisée : - par la menace de la tyrannie de la majorité - par la tendance à la décentralisation qui débouche sur le despotisme Le drame politique de la France (l’ARR) ( Pourquoi, alors que l’ensemble des institutions d’Ancien Régime tombent en ruine en Europe, la Révolution se produit-elle

est un groupe important qui en chérissant l'égalité produit une uniformisation des gouts, des façons de penser etc... L'émergence de contre-pouvoirs et de pensées critiques est donc clairement limitée. La société est victime d'une tyrannie de la majorité. S'ajoute à cela une inquiétude généralisée des hommes provoquée par la possibilité à tout moment de la vie de perdre sa position et son confort. Tocqueville n'est pas un adversaire de la démocratie et si il met en évidence ses défauts c'est

est nul. Parce que, prétend-elle, même s'il était mineur lors de la signature, il s'en est bien estimé locataire des lieux puisqu'il a repris l'intégralité de ses effets à sa majorité, d'où la non nullité. 2) Problème Un contrat de bail conclu par un mineur non émancipé est-il nul même s'il a été reconduit à sa majorité ? 3) Solution « ATTENDU que l’article 1124 du même code dispose que sont incapables de contracter, dans la mesure prévue par la loi : les mineurs non émancipés, les majeurs protégés

la passion pour l’égalité entraîne jalousie, sources de conflits et d’individualisme. Tocqueville pointe l’incompatibilité entre démocratie et liberté, liée aux risques de montée d’un Etat omniprésent et sans contre-pouvoirs et de « tyrannie de la majorité »imposant ses vues aux minorités. L’égalité politique, sociale et économique développe le sentiment d’interdépendance sinon la passion pour la liberté. Alexis de Tocqueville appréhende les sociétés comme des ensembles cohérents dont les éléments

gestion, * Se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur l’adoption et les modifications des statuts et règlement intérieur, * Est souverain pour statuer sur toutes questions relatives à la survie de LA FAMILLE, * Elit à la majorité absolue, le président et le commissaire aux comptes, * Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur, * Prononce la dissolution de l’association et définit les modalités de l’affectation de l’actif, la dissolution

de témoigner en justice,...) et le droit de faire la loi. Il a aussi le droit à l'égalité devant la loi, à la sureté, à des libertés (circulation, opinion,...), à l'instruction et à la santé. Quand quelqu'un devient citoyen français il obtient la majorité civile, matrimoniale (droit de se marier sans autorisation des parents) et pénale. A tous ces droits s'ajoutent des devoirs envers le pays : respecter la loi, payer ses impôts, faire le service national et s'engager dans la vie de la société ; mais

les solutions aux abus parentaux ? I-L’autorité Parentale Qu’est ce que c’est ? L'autorité parentale se définit comme étant un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.  Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent

1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant