Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

MALADE Avant => maladie du salarié =Force majeure (Soc, 14 déc. 1990) * Rupture du contrat de travail SANS indemnités (Soc, 7 mars 1962) Loi du 7 janvier 1981 : « suspension du contrat de travail » si accident du travail Soc, 16 juillet 1987 => maladie non prof = suspension du contrat Loi du 12 juillet 1990 (L.1132-1) : aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap SAUF si inaptitude constatée par le médecin du travail. Loi du 11 février

| Evaluer et prévenir ses risques professionnels est une obligation légale. Pour autant, l'entreprise a tout intérêt à dépasser la simple mise en conformité pour intégrer la prévention à ses projets et à son fonctionnement quotidien.    * Les enjeux humains * Les enjeux économiques * Les enjeux sociaux * Les enjeux juridiques | | | | | | Les enjeux humains La démarche de prévention garantit la santé et améliore les conditions de travail de ses salariés | •  Assurer la santé

avec le concours de : Guide PME / PMI Santé et Sécurité au Travail I.S.B.N. 978-2-85723-480-7 Dépot légal : Février 2010 La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du salarié à occuper l'emploi offert. Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de confection d'une pièce. Il précède la conclusion du contrat de travail et ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui

Les Avantages Sociaux Plan I- Le Régime de la CNSS II- Prestations maladie, maternité et incapacité III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés A- congé maladie B- congé maternité C- congé paternité D- congé parental E- Congé pour raisons personnelles F- vacances I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle Administrative du Ministère

la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

Session 2013 Dossier d'étude de Prévention, Santé, Environnement Année Scolaire 2012-2013 1) Présentation de l'entreprise 2)Les acteurs de la prévention 3)L' analyse d'une situation professionnelle 4) La proposition d'une ou plusieurs mesures de prévention Présentation de l'entreprise J'ai effectué une période de stage dans l'entreprise d' « xxxxx » à , Cette entreprise est un cabinet d'expertises comptables

Rédaction du dossier de PSE en Bac Professionnel pour l’épreuve en cours de Contrôle de Formation (CCF) ANNEE 2011 – 2012 I- Introduction : J'ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 3 novembre 2011 au 17 décembre 2011 à Axa assurance qui se situe au 110 rue du General Leclerc à Franconville Durant ces 6 semaines, j'ai occupé un poste de conseiller d'accueil au guichet. J'étais chargée d'accueillir les clients, de les informer sur les différents produits que nous

chacun. Elle vous permettra d’exercer pleinement votre rôle d’employeur en définissant avec votre salariée les conditions dans lesquelles vous lui confiez votre enfant. En outre, la convention collective prévoit la mise en place de la formation professionnelle continue, ainsi que la création d’un fonds destiné à développer la négociation collective. Elle instaure un régime de prévoyance obligatoire financé par des cotisations salariales et patronales. À JOUR AU 1er juillet 2008 Les principales