Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL , DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE PRESENTATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ALGERIEN 2010 I-Préambule : Le système algérien de sécurité sociale se caractérise par : • L’Unification des régimes basée sur les principes de la solidarité et de la répartition ; • L’affiliation obligatoire de tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés. L’affiliation est également obligatoire pour d’autres

* Pour les particuliers: responsabilité civile automobile, RC chasse, RC chef de famille. * Pour les entreprises et les professions libérales: RC exploitation, RC après travaux ou après livraison, RC professionnelle, RC décennale (construction),RC scolaire, RC sportif, accident de travail… RC Automobile : * Toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. * Le responsable est tenu en vertu de ce principe de réparer le dommage causé. * L’assureur de la responsabilité

MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE « Le travail c'est la santé ! » comme le disait Henri Salvador. Cependant si on en croit les chiffres le syllogisme n'est pas vérifiable. En effet il a été constaté que 61% des salariés développent des pathologies liées à des postures inconfortables nécessitées par leur activité, ou encore 5,4 millions d'entre eux sont soumis à des risques toxiques dans l'exercice de leur fonction. Les arrêts de travail pour maladie ou inaptitude faisant donc

non-salariés : les exploitants agricoles, les employeurs de maind’oeuvre et leurs familles. Les salariés agricoles : des exploitations et des organismes et leurs familles. Les caisses MSA couvrent tous les risques (Maladie, Famille, Retraite, Accidents du travail), exercent la médecine du travail et mènent des actions de prévention. Elles versent les prestations et encaissent les cotisations pour de nombreux partenaires (Assedic, retraites complémentaires, complémentaires santé). La MSA développe par ailleurs

règlement intérieur de CHSCT p22 Ordre du jour de réunion trimestrielle p28 La demande de réunion supplémentaire p30 Le délit d’entrave p31 Le rapport annuel p32 Le rapport à la disposition du médecin du travail p37 La fiche d’entreprise p41 La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé - en cas de projet important p45 - en cas de risque grave réalisé au sein de l’entreprise p47 - en cas de présence d’un risque

Titre I Les relations individuelles du travail Chapitre I : le contrat de travail La relation de travail est ainsi définie dans l’article 723 du DOC : » le louage de service ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé «  La validité du contrat est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à

jeunes scolarisés en vue de leur équilibre, et de leur insertion dans l’école . Médecin du travail et des élèves : leur but est de faire de l’école un lieux de vie, en prenant en compte les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que les facteurs de risques . Pour cela, ils mettent en place des bilans de santé (moins de 70%) et élaborent des projets d’accueil pour les enfants souffrant de maladies chroniques / (Ex : École et les enfants allergiques : responsabilité +++) b) Accueil

Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. A) Définition La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de la vie (chômage, la vieillesse, maladie …) Elle repose sur le principe de la solidarité. Elle a des objectifs matériels (permettre aux individus de compenser leur perte de salaire) et des objectifs sociaux (réduire les inégalités et assurer un revenu minimum aux individus pour être intégré

qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : - Branche maladie ( maternité invalidité , décès ) - Branche accident ( travail, maladie professionnelle ) - Branche vieillesse ( veuvage , retraite ) - Branche famille ( handicap , logement ... ) Le financement est assuré par les cotisatios ( patronal et salariaes ) , les impôts et taxes ( CGS ) et les concours publics . Par excemple , Mr DURAND contribue à la maladie et la vieillesse sur totalité Chaque mois sur son salaire, 0.75%

baccalauréat professionnel Comptabilité, j’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du ... au ... dans la société . Durant ces sept semaines de PFMP, j’ai occupé différents postes, mes activités ont été très variées. J’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’organisation de la prévention dans cet établissement. J’ai observé et questionné le personnel ce qui m’a permis de constater que le métier de secrétaire/comptable peut avoir des risques. Parmi les risques auxquels ces professionnels peuvent