Mallus

fournit des renseignement erronée par ignorance. De même il n’y a pas dole si le co-contractant a fait une publicité excessive, ou insistance pour pousser l’autre à contracter. * Il faut distinguer le bon dole du mauvais dole. Dolus bonus/ dolus mallus. Cela étant la publicité mensongère est condamnée par le code de la consommation. Le dole n’est pas admis si il n’émane du contractant et non d’un tiers. Il doit avoir déterminé son partenaire à conclure le contrat. Il faut donc que les manœuvres

extraordinaires ne peuvent juger que certains types d’affaires bien précis.  Cette distinctions légitime pour l’époque. Paragraphe 1 : La juridiction ordinaire à l’époque Pendant la période mérovingienne, la juridiction commune est appelée « le Mallus ». Elle est présidée jusqu’au 6ème siècle) par un personnage qu’on appel le « Centenarius ». Par la suite, ce personnage disparait et ses attributions sont transférés à un « Compte » qui lui est un représentant du roi dans sa circonscription et ce

d’occupation. Ils ne sont pas contrôlés par les missi dominici. Ils ont donc des pouvoirs importants. Il y a aussi des agences subalternes. Ex : l’adjoint du comte qu’on appelle le vicaire ou vicarius. Il a des attributions judiciaires, il préside le mallus. Il a aussi des attributions militaires, c’est un chef militaire. Quant à l’adjoint du maire, il fait exécuter les ordres du compte. Ex : le lieutenant du comte que l’on appelle vicecomes ou vicomte, est à la tête d’un comté, quand il y a plusieurs

Judiciaire : il y a tout d’abord un tribunal de droit commun appelé le MALLUS. Présidé par le conte. Ce conte ne juge pas à proprement parler car le juge est une justice des hommes libres, le conte va choisir certaines personnes « honnêtes », compétentes, ce ne sont pas des professionnelles, le conte va leur soumettre le jugement, il le fait acclamé et le promulgue. On voit qu’il y a l’idée germanique : la justice soit populaire. Ce mallus est la préfiguration du jury. Cette justice peut paraitre très sommaire :

allez donc trouver Maven Roncenoir dans son manoir de Faillaise ou dans le Dard de l'abeille, et présentez-vous de la manière qui vous plaira. La baronne vous confie ensuite une mission d'importance capitale pour ses affaires. Allez trouver un certain Mallus Maccius à l'auberge de la Jument pavoisée de Blancherive, et entretenez-vous avec lui de l'affaire qui vous intéresse. Pour ruiner l'un des concurrents de Maven Roncenoir, vous allez devoir vous faire passer pour un exterminateur de ragnards et en

Rudimentaire dans ce sens qu'elle ignore toutes idées de hiérarchie et de ce fait l'appel. S'organise autour de deux types de juridiction: juridiction de droit commun et des juridictions spéciales. a. Le Malberg Terme germanique, traduction latine: mallus. Juridiction de droit commun = la juridiction compétente à défaut de compétences spéciales reconnues à une autre juridiction. Ce Malberg : en matière civil et pénal. Également pour les sujets barbares et gallo romain. Il existe un Malberg dans

indépendance. Ils créent de véritables dynasties. Ils transmettent leur charge avec l’accord du roi, à leurs héritiers. Ils sont dotés de pouvoirs très importants pour gérer ces pays. (pouvoir militaire, fiscal, judiciaire : le tribunal franc : le Mallus). Certains comtes ont plus de pouvoir que d’autres. Ce sont ceux qui ont bénéficié de donations importantes. Paragraphe 4 : La question de l’héritage romain - Quand on regarde les institutions mérovingiennes, on s’aperçoit que l’héritage

procédure originale de la preuve Sur le malus qui est une réunion d’hommes libres convoquait par le vigier dans le cadre d’une viguerie elle-même comprise dans un pagus. Le peuple intervient dans cadre dans l’administration ordinaire de la justice. Le mallus est présidé par le compte et par des heures libres qu’il choisit les Rachimbourgs. Le procès mérovingien ne peut se déclencher que par une accusation lancée contre une personne et portant sur des faits de natures délictuelles ou criminelles. Cette

lever l’armée du roi, d’ordonner aux hommes libres, se présenter au comte. * Pouvoir militaire * Compétences fiscales : C’est le comte qui perçoit sur le domaine du roi, et lèves des taxes sur le sujet * Pouvoir judiciaire = présidence du mallus (malberg) – présence de Rachimbourgs. Il rend la justice au nom du roi, pour le roi. Il préside un tribunal dans son pagus. Dans ce tribunal, siège le roi, des rachimbourgs. Ces rachimbourgs, ne sont des juges professionnels, ils ne rendent pas de

de la dynastie royales et qui s’appliquera aussi au carolingiens. Elle a était rédiger entre 488 et 496. La loi salique énonce les modes de procédure et les modes de preuves pratiquées devant les juridictions. Le tribunal mérovingien est le MALLUS. Le MALLUS est composé d’hommes libres qui pour les aidé à juger se font aider par un mode preuve les ORDALIES, appelés également les jugements de Dieu. Les ORDALIES, sont des épreuves physiques qui sont subit par les différentes parties dans un procès