Mandat de la Société des Nations

système juridique et politique différent (mais très développé). Il publiera un livre en 1749: « L'esprit des lois » Plus tardivement arrive Tocqueville. C'est également un grand voyageur. Mandaté pour aller observer le système carcéral aux États-Unis, il décide de faire autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système Français. De cette étude aboutit « la démocratie Américaine ». De plus, il affirme qu'en 1789 s'est faite une continuité du

Hertzog prohibe tout rapport sexuel hors mariage entre Blancs et Noirs. Dans les années 1930, la récession attise les conflits entre Noirs et fermiers blancs, qui aspirent à trouver du travail dans les villes. Afin de faire de l'Afrique du Sud une nation de Blancs, le gouvernement Hertzog cherche à concentrer les Noirs dans des réserves. Ni les Noirs ni les métis n'ont le droit de vote. En 1948, le Parti national, grand vainqueur des élections législatives, instaure la politique du « développement

rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective. – La nation n'est pas une donnée immédiate. Les sociétés politiques

Chapitre 2 : La société de la belle époque (années 1900) et des années folles (années 1920) Paragraphe 1 : Travail et société Les entreprises apparaissent de plus en plus grandes, de plus en plus concentrées sachant que ce mouvement de concentration des entreprises est apparut depuis 1906 et c’est un mouvement qui a été accentué par l’effet de guerre. On voit apparaître des cartels durant les années 20 (ex : « les cartels des 7 sœurs » qui a été formé en 1928 et qui réunit les 7 plus grosses

principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain

Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. HR/PUB/10/3 © 2010 Nations Unies Tous droits réservés pour

de lois et règlements. Le droit constitutionnel permet donc d’expliquer comment fabriquer ces lois et règlements. Le droit constitutionnel est issu essentiellement de la constitution. 2nde définition : DDHC, 26 Aout 1789, article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. Toute constitution va organiser une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire que l’on va organiser plusieurs institutions politiques

constitutions sont ce que les acteurs en font. 1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique. Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit

une règle européenne et une règle constitutionnelle, c'est la règle constitutionnelle qui prévaut. LA DC est un élément constitutif d'une culture nationale. Chapitre Ier: L'ETAT L'Etat est un phénomène historique né en Europe, avec l'idée d'Etat nation, pensé et conçu par des européens. Ces européens ont établi un lien entre Etat et souverraineté. L'Etat demeure comme étant le cadre privilégié pour l'exercice du pouvoir, et cela malgré les crises, etc. La forme étatique s'est imposée sur la

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a