Mandat de la Société des Nations

peuple concret et atomisé une nation abstraite dissociable des individus. Affirmer une telle opposition consiste à observer au moment où la révolution française a transféré la puissance souveraine de la couronne à la nation, deux conceptions de la souveraineté ont été défendus par les constituants de la fin du 18è siècle. Ce débat revenait en quelque sorte à répondre à la question suivante : La souveraineté est t-elle attribuée à une entité abstraite qui est la nation ou est t-elle distribuée entre

règlement le phénomène politique. Autre conception plus générale : son étymologie  polis = cité en grec, c’est-à-dire la société dans laquelle les individus débattaient et prenaient des décisions, chaque individu prend part à la délibération collective. Dans ce cadre-là, on est en face d’une société qui est à l’origine de l’Etat moderne. - - L’Etat d’aujourd’hui est une société organisée, moderne dans laquelle les relations d’individus sont reprises dans le droit. L’activité politique est aujourd’hui

révolutionnaire opère un renversement de légitimité : elle proclame que la souveraineté se concentre dans la société, càd dans le « corps politique » formé par la communauté des hommes. Mais comment confisquer la souveraineté au Roi sans pour autant tomber dans les travers de la souveraineté populaire qui aurait conduit à donner au Peuple un pouvoir souverain ? Telle est la difficulté que la fiction de la Nation, qui va acquérir son sens moderne au 18è s, et ses corollaires, en particulier le système représentatif

Td droit constiDef : Représentant : Personne qui a reçu pouvoir d'agir au nom de quelqu'un, qui accomplit un acte au nom et pour le compte de quelqu'unReprésentation nationale : Assemblée élue par la nation ou par une partie de la nation, pour voter le budget et pour concourir à la confection des lois.Suffrage : Déclaration exprimant, habituellement oralement ou par écrit, l'avis de celui qui est appelé à faire son choix dans une délibération, dans une désignation, dans une élection.Suffrage universel :

représentatif (gouvernement éclairé). L'unité de la nation devient très important -> il veulent que le gouvernement éclairé représente tout la nation. Ce qui est érigé en principe majeur du gouvernement représentatif, c'est le principe de l'unité de la nation. C'est l'universaliste républicain. La souveraineté est indivisible. Théorie de la souveraineté nationale (différent de la souveraineté populaire) -> en confiant la souveraineté à la nation plutôt qu'au peuple, les révolutions mettent en place

ne revient pas au peuple mais à la nation. Elle est représentée par un gouvernement représentatif c’est à dire que le peuple élu des représentants qui œuvre pour l’intérêt de la nation tout entière ; on peut alors parler d’un gouvernement représentatif. Ce gouvernement se caractérise par l’électorat fonction, le suffrage restreint et le mandat représentatif. Selon le principe de l’électorat fonction la souveraineté appartient de façon indivisible à la nation. Chaque individu, même si il a un

Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus

pouvoir législatif, aucune ne serait souveraine. Pour finir, la souveraineté est la qualité de l’être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain dans la deuxième acception. C’est en ce sens que l’on dit que seule la nation ou le peuple est souverain. Il existe une confusion entre ces quatre définitions en droit français. Puisque le législateur n’est qu’un représentant, qu’il fait qu’exercer la souveraineté, à qui appartient réellement cette souveraineté ? La conquête

avec le principe monarchique. B. Théorie de Sieyes (Souveraineté nationale). Souverain, appartient à la nation, identification corp politique. Entité abstraite, intellectuellement fabriquée, distincte des individus qui la composent. - Adopter au début de la Révolution française. - Article 3 de la DDL'H : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". - La Constitution du 14 septembre

démocratie représentative, pour un soucis d'unification de la Nation ; car on peut se demander comment la Nation doit être gouvernée ? Il est évident que le pouvoir doit appartenir aux citoyens, mais sont ils tous réellement capable de s'en enquérir ? Cette tâche n'est elle pas trop technique et ne requière t-elle pas l'implication seulement d'une partie des citoyens ? Dans une première partie, Siéyès explique que la présence d'un mandat représentatif continuera à garantir la souveraineté nationale