Mandat de la Société des Nations

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

renvoie à l’organisation des relations entre personnes dans une société organisée. Il renvoie à l’idée de relations organisées interpersonnelles. Enjeu qui en découle : à partir de quel moment et de quelle manière les hommes vont-ils décider de s’affranchir de leur liberté pour rentrer dans un société organisée. De quelle manière va-t-on glisser de ce que Rousseau qualifiait d’état de nature à une société organisée, à une société politique ? Pour conclure cette deuxième observation, le droit

DE LA SDN A-Organisation de la Société Des Nations 1-les pays regroupant la SDN  2-les organes de la SDN a- Les organes principaux : b- Les autres organes : B-Fonctionnement III-EVOLUTION DE LA SOCIETE DES NATIONS : 1-Ses succès 2-Ses défauts 3-Ses échecs CONCLUSION INTRODUCTION Ancêtre des Nations Unies, la société des nations a été élaborée au cour de la conférence

la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale §1 : La nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation. (cf. cours sur la Nation) La Nation n'est pas le peuple. C'est un être abstrait qui transcende la notion même de peuple. La Nation est un sentiment d'appartenance, de partage d'une histoire commune entre les

longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation. Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l'identité culturelle nationale retrouvées et se doter d'institutions authentiquement

L’origine de l’Etat Le pouvoir et la société représente l’Etat. On dit que l’Etat est une institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est le produit d’un acte volontaire, et il s’agit également d’une situation de fait. A) L’Etat produit d’un acte volontaire 1° )Les théories du contrat social sont en effet des manières d’expliquer comment les hommes ont décider collectivement de créer une forme d’organisation, un type de pouvoir en rapport entre le pouvoir et la société, sous la forme d’un contrat social

A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la situation l'exige ( en cas de crise généralement) et sert

gouvernés reste approximatif. L’histoire, notamment en France, a montré que derrière les « gouvernés » se cachaient deux entités : le peuple ou la nation.  Si les Révolutionnaires se sont entendus sur le principe d’un transfert de la souveraineté du roi aux gouvernés, ils se sont divisés sur le point de savoir qui, du peuple – collection d’individus – ou de la nation – entité abstraite –, devait être considéré comme titulaire de la souveraineté au nom des gouvernés. La question n’était pas seulement théorique

partie de l’autorité suprême ». * La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». * Elle est aussi confirmée par la constitution en 1791. B) 2 notions différentes * La souveraineté populaire : * Chacun des individus détient une

notion de souveraineté va doublement évoluer. Deux théories opposées apparaissent : celle de la souveraineté nationale avec Sieyès et celle de la souveraineté populaire avec Rousseau. La souveraineté nationale est celle qui accorde la souveraineté à la Nation (qui est une communauté d’hommes unis les uns aux autres par une même histoire, une même culture). A contrario, la souveraineté populaire fait, du peuple, le dépositaire de la souveraineté. Ces deux théories sont la source de notre souveraineté actuelle :