Mandat de la Société des Nations

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

premier ministre (après le vote des électeurs), c’est une coutume. La chambre des communes ne termine jamais son mandat, le premier ministre décide seul du moment où il veut affronter à nouveau les électeurs. Avantage du système = volonté de la communauté de préserver cet usage. Peu de contestation de ce système en GB, grande adhésion au système national. Pour que cela marche, il faut une société consensuelle (pas le cas de la France) Ecrites : Contiennent des écrits, apparue vers le 18ème, la Pologne

Il y a un lien très fort entre le peuple et la souveraineté. 1) Le postulat de départ : la notion de contrat. Rousseau postule que les hommes vont passer d’un état de nature à une forme de société politique organisée par le biais du contrat. L’idée c’est que l’état de nature correspond à une société presque anarchique. Pour que les libertés des hommes soient aliénées il faut que cela passe par le contrat. Le contrat est donc l’aliénation des libertés des hommes dans l’optique de regagner des

pouvoir : mécaniquement. Cette séparation est justifiée du fait que la souveraineté appartient à la nation mais elle ne peut l’exercer directement, elle doit donc désigner des représentants. Si l’organe les représentant possède tous les pouvoirs, il risque de confisquer la souveraineté. Ainsi la séparation, permet une représentation de la souveraineté, aucun organe ne peut prétendre représenter la nation dans son ensemble. D’après Léon Duguit, il faut cependant que ces pouvoirs ne soient pas isolés

NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE E/CN.4/2006/40 15 décembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Soixante-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Résumé Le présent rapport est présenté en

Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus

 Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.               CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:  « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit​

l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de ce que fait l’Etat ? 3) La théorie ou la philosophie politique ? Examen des grandes théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés soit plus justes ? 4) La sociologie politique : Etude du personnel politique, des élections (=sociologie électorale), des représentations politiques (Comment le pouvoir se met en scène), des images mentales que se font les élites du peuple et

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république

Columbia) le 3 février 1924, est le vingt-huitième président des États-Unis. Il est élu pour deux mandats de 1913 à 1921. Pacifiste convaincu, Wilson réussit à garder les États-Unis en dehors du conflit pendant les trois premières années de la Première Guerre mondiale. C’est à contrecœur qu’il intervient, et c’est pourquoi il lance l’idée d’une instance de coopération internationale, la Société des Nations, que les États-Unis ne rejoindront jamais. Il lui sera décerné le prix Nobel de la paix en 1919