Mandat de la Société des Nations

* Prévention des incendies et sensibilisation * Activités internationales * Autochtones en milieu urbain * Gouvernance * Indiens non inscrits * Inuit * Métis * Premières Nations * Financement * Formulaires * Publications * Histoires de réussite * Arts, culture et patrimoine * Développement économique * Droits et avantages sociaux * Éducation * Emploi

Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrétement:

Le système des Nations Unies. Organes représentatifs des états et organes « intégrés », propres à l’organisation et indépendants des états. Les organes représentatifs peuvent être pléniers ou restreints. Ils sont élus alternativement par les membres. Cette structure est présente dans l’ONU. La particularité de l’ONU est qu’à côté de la structure de l’ONU en tant que telle, des institutions spécialisées des nations unies sont créées, qui sont des OI à part entière, liées à l’ONU par des accords particuliers

modifications vont permettre à la redéfinition du peuple et une nouvelle perception de la souveraineté. L'une appartenant à la nation qui est l'entité indivisible et abstraite et l'autre, au peuple. Le peuple n'est autre que l'ensemble des citoyens, d'individus d'un Etat ou des personnes constituant la nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais

pouvoir de s’administrer. Compétence: pour une autorité publique ou une juridiction, aptitude légale à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. Conception objective de la Nation: produit de plusieurs éléments tels qu’une communauté de langue, de religion, de race. Conception subjective de la Nation: regroupement de personnes ayant la volonté de vivre ensemble (adhésion à un système de valeur partagé), amenant à une conscience nationale (existence d’une histoire commune qui soude les

démocratie grec, bien que fondant la légitimité d’un pouvoir dans le peuple, n’est cependant pas transposable tel quel aux sociétés modernes caractérisées par une démographie importante et hétéroclite. À qui, dans l’Etat appartient le pouvoir de commandement, la souveraineté ? Pb de droit. Tous participent mais tous ne peuvent effectivement pas gouverner. Autrement, la société ne serait pas viable, comme d’ailleurs nous l’enseigne ce vieil adage, il ne peut y avoir qu’un seul capitaine sur un bateau

L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut demander aux États-membres de fournir des contingents pour mettre sur pied des forces de maintien de la paix (les Casques bleus). Création de l'Organisation des Nations unies : Préparée par les Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations unies

politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les

Son organisation est décentralisée L'Etat-nation - dans la vision roumaine - est un résumé de la solidarité citoyenne, qui, dans la Constitution de 1991 est plutôt un but avec origine historique réel que d'une réalité sociale évidente. Par contre La France est une République de pensée affirmé laïque, démocratique et sociale de type fonctionnaliste – bureaucratique, entité garantissant l'égalité et la liberté des croyances et des religions. La nation française est formée d’une somme de citoyens

suivi la Première Guerre Mondiale, mis en place par Benito Mussolini en Italie de 1922 à 1945. Celui-ci est fondé sur la dictature d'un parti unique, sur un pouvoir autoritaire, nationaliste et anticommuniste. Le régime fasciste entend faire de la nation une communauté unique rassemblée derrière un seul homme (culte de la personnalité et importance de la hiérarchie), avec un individu qui doit s'effacer devant l'Etat. Rejetant les droits de l'homme, il s'accompagne d'un Etat policier fort et sécuritaire