Mandat de la Société des Nations

l’expression de la volonté générale et donc le juge contrôle cette volonté par un autre moyen d’expression de la volonté générale du peuple souverain qu’est la Constitution. On peut alors dire que le juge constitutionnel veille à ce que les rouages de la société ne contiennent pas d’antinomies. Cependant, le risque de tomber dans le gouvernement des juges demeure. On peut alors se demander si le juge constitutionnel est une menace nécessaire pour le bon fonctionnement de la démocratie. En effet, son mode

B. Le partage du Moyen Orient entre la France et la Grande-Bretagne II. L’échec du nationalisme arabe et l’intransigeance française A. Le nationalisme arabe et ses divisons internes B. L’avortement du Royaume de Syrie et le début du Mandat français INTRODUCTION : « L’indépendance se prend, et ne se donne pas ». Cette phrase prononcée par Fayçal 1er le 27 Mai 1920 lors d’un discours, qui apparaîtra plus tard comme étant son dernier, devant son Gouvernement et un

il va exiler tous les magistrats récalcitrant, ainsi que la supprimation de la patrimonialité des offices. Principe de la gratuité de la justice. Cette réforme s'applique mais quand Louis XVI arrive, Mopou est renvoyé III. La division de la société en plusieurs ordres « celui qui prie, celui qui se bat et celui qui travail » Abolition du droit féodale le 4 Août 1789, ce droit existé toujours avant cette date. C'est l'idée que le fait qu'il est encore des seigneurs était insuportable. Les

confédérale. Ce conseil européen a la présidence tournante ; chaque Etat a la présidence pendant six mois. Le conseil des ministres ; selon les matières, c’est la réunion des ministres compétent dans les secteurs, dans chaque pays, mais avec le mandat impératif, donc chaque ministre reçoit les directives de son gouvernement et doit obéir à ces directives. A ce conseil, on peut aussi voter à la majorité qualifiée à 70%. Les Etats n’ont pas le même nombre de voix. La France, l’Allemagne, l’Italie

lequel Wilson vient d’engager les puissances à « renoncer à la diplomatie secrète » (…) à « réduire leur armement » (…) à encourager «le développement autonome des peuples non turcs de l’Empire ottoman » (…) et à favoriser « la création d’une Société des Nations ». Loin de partager l’idéal wilsonien et encore moins prêts à renoncer à leurs prétentions sur les territoires arabes, Lloyd George et Clémenceau s’abstiennent toutefois de répondre au président américain avant son arrivée à Paris. Conscient

international / mondial -L’Etat: Unité fondamentale de l’ordre international -Les relations politiques internationales et la place centrale du politique : tout peut être politique, mais tout n’est pas politique. -International: Suppose des relations entre nations, Etat représente des unités dans une relation dans un rapport contractuel semblable au droit civil. Dans la relation internationale c’est l’Etat qui passe un contrat avec un autre Etat. Il va signer un traité ou un accord avec un autre Etat. On a

gouvernante. Le régime représentatif c’est le système par lequel la population est gouvernée est choisie par elle-même, la population choisie les représentants qui gouvernent au nom de ceux qui le ont choisies, les représentants sont censés représenter la nation, mais ces représentants exercent un pouvoir sur les représentés. Le régime représentatif est la forme contemporaine de l’organisation politique de l’Etat, tous les Etats sont organisés, les régimes représentatifs est construit autour d’un socle

que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise à un même ensemble de normes. On emploi pas le mot état pour parler des sociétés sans histoire dite primitive. Il faut que cette population soit soumise à une forme spécifique de pouvoir politique

une démocratie populaire non pas organisée autour d'un principe de liberté mais d'égalité; or cette quête de l'égalité écarte voir sacrifie la liberté politique. Un seul parti, un régime de parti unique que l'on qualifiait de « parti-état ».Dans la société bourgeoise l'homme est aliéné et il ne peut comprendre cette démocratie marxiste que s'il s'intègre a la collectivité dans laquelle l'individu s'efface. La liberté et la primauté de l'individu est primordiale dans la démocratie occidentale, la protection

Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui de la société primitive et de la société féodale. Le pouvoir de l’Etat est appelé pouvoir politique : Il s’agit d’un pouvoir institutionnalisé, c’est