Mandat Domestique

LA DELEGATION ET LA COORDINATION DANS LE PROCESSUS DE GESTION DU POUVOIR ORGANISIONNEL Présenté par : ABOLOU OGUIE C. J. KEVIN La Gestion des Ressources Humaines OBJECTIFS PEDAGOGIQUE A la fin de cette présentation, vous devez être capable de: OG: Comprendre la délégation et la coordination ainsi que les effets sur la performance de l’entreprise OS1: Comprendre le processus de Gestion du pouvoir organisationnel OS2:Adopter une stratégie appropriée pour déléguer la bonne tâche

partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les acteurs principaux de la société sont : la société elle-même, les associés, les salariés, le commissaire aux comptes les dirigeants (reliés à la société par un contrat de mandat, il est mandataire de la société). Un dirigeant peut aussi avoir la qualité de salarié. Problématique : quelles sont les différentes raisons qui me pousseraient à créer une société plutôt qu’une entreprise individuelle ? Il y a trois catégories

il s’agit de contrat qui ont pour objet des travaux publics.  L’existence d’un mandat explicite : le mandat est un contrat prévu par le droit privé et par lequel une personne (le mandant) confie à une autre personne (le mandataire) la mission de la représenter dans l’accomplissement d’acte juridique. On dit alors que le mandataire « agit au nom et pour le compte du mandant ». Si une personne publique mandate une personne privée pour qu’elle conclue des contrats avec d’autres personnes privées

peut tenir de la loi (ex : les dirigeants de société), du juge (ex : le tuteur) ou d’un contrat (ex : le contrat de mandat). Il ne peut agir que dans les limites de ce pouvoir et en cas de dépassement de pouvoir, les actes qu’il a accompli n’engagent pas le représenté (mais pour des raisons de sécurité juridique, de nombreuses exceptions existent : cas des dirigeants de sociétés, mandat apparent). Le représentant doit avertir le cocontractant qu’il agit pour le compte d’autrui.   b)            Effets

mars 2012 à 18h30 Au 17 rue de Charonne 75012 (Cave) Ordre du jour 1) Désignation du Président du Président de séance 2) Désignation des Scrutateurs 3) Désignation du secrétaire de séance 4) Désignayion du syndic - approbation du contrat de mandat 5) Vote du budget previsionnel de l'exercice du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX 6) Réfection de l'électricité des caves et parkings 1) Désignation du Président de séance Article 24 L'assemblée désigne en qualité de Président de séance: PRESIDENT:

referendum). La représentation est nécessaire dans le système de souveraineté nationale. Rôle des représentants : Souveraineté populaire : Le mandat des représentants est particulier (les élus doivent exprimer la volonté des électeurs, citoyens particuliers) et impératif (les élus doivent voter dans le sens désigné par les électeurs). Souveraineté nationale : Le mandat des représentants est général (pas de liens entre élus et électeurs, c'est la nation entière qui investit un député) et représentatif (c'est

négocient elles-mêmes le contrat ou se font représenter. La représentation utilise souvent le contrat de mandat comme support juridique. 
 A. Le contrat de mandat
 C’est un contrat de représentation, une convention par laquelle une personne (le mandataire) agit au nom et pour le compte d’une autre personne (le mandant) auprès des tiers. B. Les obligations du mandataire Le mandataire reçoit un mandat précis pour exécuter une mission contre rémunération. Il s’engage à respecter les pouvoirs donnés

voisins Les confusions possibles Le contrat de travail peut parfois être confondu avec : - Le contrat de mandat : contrat par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour accomplir une ou plusieurs tâches ; le mandataire doit respecter les instructions du mandant, mais dispose d’une indépendance et d’un pouvoir d’initiative ; Exemples : agent d’assurances, mandat donné par un client à son avocat… - Le contrat d’entreprise : contrat par lequel une personne se charge de réaliser

local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : * représentatif, fondé sur le mandat représentatif, * fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes). Dans une démocratie indirecte le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce ses pouvoirs que de manière épisodique, lors

démocratie) ; enfin les abstentionnistes, notamment les déçus, pourraient être tentés d'imposer leurs opinions et leur mécontentement aux élus par des moyens de pression comme la manifestation ou la grève (ce qui s’ils sont trop nombreux créerait de fait un mandat impératif aux élus, donc abolirait la démocratie représentative). A- Le rôle du vote et le paradoxe du choix rationnel La démocratie en France est symbolisée par un système de représentation où le citoyen donne la légitimité à un candidat, par