Mandat politique

CAS PRATIQUE : Faits: Lors d’élection internes pour la présidence d’un parti politique, un candidat confie publiquement l’organisation de sa campagne à une personne. Des militants constituent un comité pour soutenir leur candidat. Ainsi, ils demandent à un imprimeur, quelques jours avant l’élection, de réaliser une commande urgente d’affiches. Le bon de commande a été signé par la personne chargée de s’occuper de l’organisation de la campagne du candidat. Cependant, l’imprimeur ne reçoit aucun

entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république

État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des pouvoirs (Suisse, Allemagne, USA...). Un Etat fédéral lié à des Etats fédérés par une constitution. Pourquoi? Permet la coexistante de population différentes. Caractères? État fédéral (politique extérieur, défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres) Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États

Démocratie directe et démocratie représentative Abraham Lincoln a Défini la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la

Principe fondamentaux du Droit constitutionnel La souveraineté Une conception politique= indépendance et suprématie de l'État. Une conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée, battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe. La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie. Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une

modifie les règles de la représentativité, et que les députés seront élus a la proportionnel.. question débattue et remise en question par les partis a l extreme de la vie politique française, car il sont privés de sièges.. les députés ont un mandat de 5 ans, ils ont un mandat représentatif, comme les régimes parlementaires.. l mandat impératif est interdit, les élus n ont donc pas de comptes a rendre et ne peuvent être révoqués.. "La revalorisation du parlement" : peut elle se concevoir de manière

concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...) ». La Souveraineté nationale implique donc l’existence d’un régime représentatif qui est un système politique dans lequel les citoyens donnent à leurs représentants élus le mandat de prendre des décisions en matière législative. Ces représentants ont un mandat représentatif, c 'est-à-dire, qu'ils représentent la nation toute entière, donc le peuple dans son intégralité et non leurs électeurs seulement. Cela garantie alors le principe

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la