Mandat politique

représentative permet-elle la réalisation de l’intérêt général ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », c’est ainsi que le Président américain Abraham Lincoln avait résumé « démocratie », un régime politique qui consiste plus spécifiquement à établir l’égalité politique de tous les citoyens qu’il régit, ainsi qu’à garantir des élections libres et pluralistes, une séparation des pouvoirs, et les libertés publiques, individuelles et collectives. Cette théorie a en pratique plusieurs

représentants sélectionnés parmi le peuple, les individus peuvent librement vaquer à leurs occupations privées. Le philosophe John Locke est l'un des premiers à défendre cette idée. De même, E. Sieyès voit dans la représentation l'application à l'ordre politique du principe de la division du travail, principe qui constituait, à ses yeux, un facteur essentiel du progrès social. Pour Benjamin Constant, « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple

Usages * Loi de police : caractère impératif. S'applique avant toute autre règle matérielle ou règle de conflit. Franceskakis a défini les lois de police comme étant « les lois dont l'observation est nécessaire pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale, économique d'un pays ». Si le droit applicable heurte l'ordre public = exception d'ordre public : on applique le droit applicable sans la disposition contraire à l'ordre public. Sources internationales : * Usages et principes généraux

souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, elle a été développée par Rousseau dans le Contrat social. L’orateur de ce discours est Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyès, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Fervent ennemi de Robespierre, élu député du tiers état aux États généraux en 1789, il joue un rôle de premier plan dans les rangs du parti patriote du printemps à l'automne 1789 et propose, le 17 juin 1789, la transformation

nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le gouvernement. En contrepartie, elle peut être dissoute par le président de la République. Chambre basse: chambre élue. Chambre haute: chambre nommée. Circonscription

juridictions d'exception, les parties peuvent se faire assister par certaines personnes qui n'ont pas nécessairement la qualité d'avocat (ex : CPH : un conjoint ou un DS peut venir plaider la cause). A. Fonction de représentation & Mandat ad litem : Toute procédure implique une succession d'actes écrits qui obéissent à des règles précises. L'avocat accomplit ces actes à la place de son client, en tant que mandataire. C'est à lui que revient la charge de prendre les initiatives nécessaires

était constitutive d’un manquement à l’exécution loyale de celui-ci par le mandant. La chambre commerciale casse l’arrêt d’appel, et énonce ainsi que manque à son obligation de loyauté et à celle de mettre le mandataire en mesure d’exécuter son mandat le mandant qui n’a pas pris des mesures concrètes pour permettre à son mandataire de pratiquer des prix concurrentiels. Dès lors, il apparaît à la lecture de cet arrêt que l’obligation de loyauté implique nécessairement un comportement « positif »

corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif

constitutionnel est le tronc du droit publique (il fonde les autres matières). Il va porter sur trois domaines : 1-Les institutions. C’est un instrument qui permet de décider au plan politique et juridictionnel. L’institution n’existe pas dans les sociétés primitives où tout est personnalisé. Il faut une société politique au sens moderne du terme. L’institution est autonome par rapport aux personnes qui l’incarne. Il y a plusieurs catégories d’institutions, celles qui s’attachent à l’Etat sont les institutions

Introduction: « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo). La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Mais l'apparition de nouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis