Mandat politique

La Révolution Française de 1789 a été génératrice de nombreux changements. En effet, cet événement majeur de l’histoire française va permettre de définir précisément les fonctions politiques de l’État et d’édifier le peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait

essentiels, et que les pays riches deviennent économes. Tout modèle imposé aux pays pauvres ne pourrait que détruire leurs racines culturelles et constituer un obstacle à un développement émancipateur. Dans les pays riches, il convient de penser les politiques en fonction de la transition à assurer. Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes : - celui de l'effet obligatoire du contrat - celui de l'effet relatif du contrat .Effet obligatoire : tout contrat valablement

souveraineté populaire - l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain » Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel

somme des individus qui la composent. La souveraineté nationale implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs ; La souveraineté est alors parlementaire et il n’y a pas de mandat impératif contrairement à la souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle

doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne respectent pas ce pour quoi ils ont été élus. La souveraineté nationale est une conception plus ancienne qui a été développée par plusieurs auteurs et

absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté

de mandat impératif et révocation des élus. 2° *Implications pratiques de la SN* En matière de SN, les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle des citoyens mais ceux-ci exercent une fonction, ils agissent au nom de la nation. Le suffrage universel n'est plus obligatoire, il peut être restreint, le vote peut être déclaré obligatoire. Absence de mandat impératif

représentative que si l’élection est ouverte à tous. * Cas dans lesquels la question de la représentation peut se poser Deux causes de déviations sont souvent avancées en droit constitutionnel, mais surtout en sciences politiques : la naissance sur le long terme d’une classe politique, dissociée sociologiquement du peuple. Il existe un risque de « transfert de la souveraineté » nationale vers les parlementaires, celle-ci devenant de facto, parlementaire. Ce facteur peut être accentué par les alliances

suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise à un même ensemble de normes. On emploi pas le mot état pour parler des sociétés sans histoire dite primitive. Il faut que cette population soit soumise à une forme spécifique de pouvoir politique. Celle-ci est généralement appelé « la puissance publique » ou « souveraineté ». Pour exercer sa puissance l’état ne peut pas simplement utiliser la force. Il a besoin du consentement des sujets ou du moins une partie. Il a aussi besoin d’une légitimité