Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

TD- Droit Constitutionnel Sujet de Dissertation : Le mandat représentatif “ La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.” Cette célèbre citation de Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, a influé la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cette formule, d’une part a été reprise par l’article 2 de la Constitution et d’autre part signifie que le peuple est la base première d’un gouvernement, celui-ci est souverain, et le pouvoir vient du peuple qui gouverne

Cette conception s’appuie sur la nation telle qu’elle a été définie comme une sorte d’entité abstraite indivisible qui ne confond pas avec les autres individus qui le compose. La théorie de la souveraineté national implique logiquement le régime représentatif en revanche l’adoption de la théorie implique le régime direct, mais il est rare de trouver un régime pure. 2- La théorie de la souveraineté populaire : La souveraineté appartient au peuples c’est-à-dire à chacun des individus qui les compose

+ correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme la « puissance absolue

la démocratie directe. Des représentants ne sont donc pas indispensables. Exemple : en 1793 , d'après une expression de Heraut de Sechelle « le gouvernement et représentatif que dans toutes les choses que le peuple ne peut pas faire lui-même. » Lorsque l'on choisit le monde la souveraineté nationale, le récit de représentatif. Il faut créer représentants. D'après l'article deux de la constitution de 1791 : « la nation de qui selue émane des pouvoirs ne peut les exercer que par délégation

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

LE MANDAT REPRESENTATIF Avant d'evoquer la notion de " mandat representatif " nous allons dans un premier temps faire un rappel historique. Rappel historique: Au Moyen-Age , en Europe apparaît le parlement composé de mandataires representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin

reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait la séparation

dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la

considération d'un mandat électif ou d'une fonction publiqueReferendum : Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif.Pays légal/pays réel : Le pays réel est un concept popularisé par Charles Maurras désignant la société civile et de façon étendue la nation. À l'inverse, le pays légal incarne les pouvoirs publics c'est-à-dire le gouvernement, les institutions centralisées et les partis.Mandat impératif : Le mandat impératif est une forme

pouvoir) donc on donne le pouvoir à des représentants. Pour déléguer ce pouvoir, on instaure des élections, ainsi que des mandats (idée initiée par Montesquieu, L’esprit des lois 1748) La souveraineté nationale a pour conséquence : - Le mandat représentatif : les représentants du peuple agissent par eux-mêmes, ils n’ont aucun compte à rendre au peuple. - Le mandat collectif : (appliqué, par exemple, à l’Assemblée Nationale). L’élu ne représente pas uniquement ceux qui ont voté pour lui