Manifeste Du Comte De Chambord 5 Juillet 1871

blanche », consistant à massacrer les ennemis du nouveau régime (soutenants l'empire) d-Les deux monarques Louis XVIII → 1815-1824 Charles X → 1824-1830 Des deux, le plus modéré est Louis XVIII, c'est un roi qui au cours de la restauration se manifeste par une facilité à accepter la constitution. Son règne se divise en deux parties (avant/après 1820). Après la terreur blanche, une atmosphère de compromis s'instaure, et il accepte une certaine forme de débat politique. Le début de son règne est

élections ne peuvent avoir lieu. Elles auront lieu en février 1871, car l'armistice va être signé en janvier 1871. Ces élections portent sur 2 points : L'assemblée qui va être élue va être chargée de régler la guerre, et la paix. Les élections vont portées essentiellement sur la guerre et la paix. Institutions. Élections le 8 février. Le 12 février l'assemblée nationale se réunit à Bordeaux pour la première fois. Et le 20 mars 1871, l'assemblée revient à Versailles. Avant 1875, il n'y a pas

cela, la République est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. (Défense nationale : France encore en guerre, simplement un armistice de signé). Des élections sont organisées rapidement, elles ont lieu le 8 février 1871 et l’idée principale est finalement de se prononcer soit pour la poursuite de la guerre, soit pour la conclusion de la paix en France. Il appartiendra à une nouvelle assemblée de se prononcer. Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisés

République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser

affaires dont le montant dépasse 10 000 euros. C’est ce qu’on appelle le taux de compétence. Ils ont une compétence exclusive (quelque soit le montant en droit de la famille, immobilier propriété littéraire et artistique) Ex : Arrêt du tribunal du 16 juillet 2014 qui affirme que le TGI est compétent pour l’utilisation de photos sans l’accord de leur auteur par les personnes publiques. Le TGI statut en premier ressort : il peut faire appel devant la cours, toutefois si le litige est inférieur à 4000

général Espinasse qui stipule que l’on peut arrêter et déporter sans jugement quiconque a fait l’objet de condamnation, lors des événements de juin 1848 et de décembre 1851. Plus de 2 000 français seront inquiétés par cette « loi des suspects ». 13 juillet 1858 Entrevue de Plombières. Au cours de l’une de ses cures à Plombières, Napoléon rencontre Cavour. Le tête-à-tête secret dure sept heures. Le ministre du roi Victor-Emmanuel, qui aspire à faire de l’Italie un seul Etat, convainc l’empereur.

elle se donne comme tâche de rédiger une Constitution début de la Constituante : 1er régime constitutionnel Toujours des problèmes dans le reste de la France : * problèmes d’approvisionnement * violence : la Grande Peur (pillages) 14 juillet : prise de la Bastille : importance symbolique. L’Assemblée adopte des décrets. (conditions de W assez complexes) Nuit du 4 août : révolution sociale. Adoption du décret abolissant tous les privilèges : égalité. La FR devient

l’administration. Cette théorie qui conduisait a offrir a l’administration le droit de se juger elle-même ne sera abandonné qu’en 1889. Désormais seule une réforme constitutionnelle pourrait mettre un terme a la dualité des ordres juridictionnels en France. En juillet 1980, le conseil constitutionnel a érigé l’indépendance des juridictions administratives au rang de « principe fondamental reconnu par les lois de la république » c’est donc ce qui explique que aujourd’hui seul le pouvoir constituant pourrait se prononcer

de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène

imposés, et par l'Allemagne. La France décline donc lentement entre 1814 et 1914. Il est vrai que ce déclin demeure relatif  : à la fin du XIXème siècle, la France demeure encore la 4ème puissance mondiale (1ère  : Grande-Bretagne  ; 2ème  : Allemagne (1871)  ; 3ème  : Etats-Unis (1767)) Adaptation relative à la modernité, déclin partiel, évènements économiques et sociaux. Forme politique mouvante, elle assure la longue transition du pays de la Monarchie vers un modèle républicain et démocratique propre