Marbury V Madison

controle de constitutionnalité sous la V republique «  Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du parlement contraire a la constitution est nulle » citation de 1803 dans arrêt Marbury contre Madison rendu par la cour suprême des Etats-unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases d’une avancée constitutionnelle révolutionnaire pour l’époque . Le contrôle de constitutionnalité des lois permet de faire respecter la hiérarchie des normes

faisant référence à la notion de gouvernement des juges explicitée par Édouard Lambert dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, mais expression qui apparaît dès 1804 lors de l'arrêt Madison vs marbury, et se répandra dans les années 1920-1930. Notion que l'on étudiera dans le développement. Nous comprendrons donc pourquoi en France il n'y a, avant 1958, pas eu de contrôle de constitutionnalité (par exemple sous la III ème république) ou

Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions

d'abord l'apparition d'une volonté de moderniser les institutions avec la construction européenne et l'intégration à l’ordre juridique international. La notion de contrôle de constitutionnalité est née en 1803 aux Etats-Unis avec l’affaire Marbury contre Madison, une telle notion a fait son apparition en France bien plus tardivement (1958) pour deux raisons principales. D’une part, à cause de la méfiance qu’inspirait le pouvoir des juges dont l’influence sur l’administration et sur le pouvoir législatif

devant un juge ordinaire. Mais le jugement rendu par ce dernier sur cette non-conformité à la Constitution, n’est relative qu’à l’autorité de la chose jugée. Ce système a été validé en 1803 par la Cour suprême des États-Unis, lors de la décision Marbury v. Madison. Et d’autre part, le contrôle par voie d’action tel qu’il existe en Europe et notamment en France. Le contrôle de constitutionnalité est ici confié à une juridiction spécifique (Constitution d’Autriche 1920). En France, ce contrôle a vu la

Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions

d'indépendance du juge. L'idée d'un contrôle va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » . Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury V. Maddison de la Cour Suprême des Etats-Unis en 1803. Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de et constitutionnalité d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire :

juridiques ont naturellement porté sur la manière de s’assurer que les lois adoptées par les parlements ne contredisaient pas les exigences constitutionnelles. Pratiqué aux États-Unis dès 1803 et le célèbre arrêt de la Cour suprême fédérale Marbury v. Madison, le contrôle de constitutionnalité des lois a suivi un chemin différent en Europe. Au modèle de contrôle diffus à l’américaine fut privilégié, sous l’influence de KELSEN, un contrôle concentré effectué par une juridiction spéciale : la cour

question sur une loi en vigueur). Ce mécanisme n'est pas inscrit dans la C° mais issu de la jurisprudence de la Cour Suprême. On trouve des systèmes proches dans certains états fédérés. La CS s'est auto-attribué cette compétence dans son arrêt Marbury v/ Madison de 1803. Elle peut ainsi faire prévaloir la C° et les amendements 1 à 10 et 14 sur toutes les autres normes inférieures (qu'elles émanent d'un organe fédéral ou fédéré). Il y a eu peu de déclarations d'inconstitutionnalité, la 1ère date de

le Chief justice John Marshall, Président de la Cour Suprême, qui a revendiqué le pouvoir judiciaire dans l’arrêt Marbury v. Madison rendu en 1903. Avec cet arrêt, il a réussi à justifier le contrôle de constitutionnalité à travers le syllogisme suivant : la Constitution est supérieur à toutes autres normes, la loi sur l’organisation judiciaire qui empêchait la nomination de Marbury est contraire à la Constitution, la loi doit donc être invalidée car elle est contraire à la Constitution. Aux EU