Marché Plus

iI.S Chap. 1 : L’imposition du résultat de l’entreprise ; Chap. 2 : Les produits imposables ; Chap. 3 : Les plus values sur les titres ; Chap. 4 : Les charges, principes généraux ; Chap. 5 : La déductibilité des charges décaissées ; Chap. 6 : Les amortissements ; Chap. 7 : Les provisions ; Chap. 8 : Le calcul et le paiement de l’I.S. ; Chap. 9 : Le traitement des déficits. Chap. I. L’imposition du résultat de l’entreprise I/ Les principes clés Les bénéfices réalisés par les entreprises

générale sauf cas particuliers aucune entreprise ne relève de l'impôt sur le revenu. Les entreprises individuelles : elles n'existent pas juridiquement (ni personnalité morale, ni personnalité juridique) donc elles n'existent pas fiscalement non plus. Elles se ramènent à la personne de l'exploitant, seule personne existante sur le plan fiscal. Les bénéfices ou pertes de l'entreprise seront réputés être réalisés par l'exploitant personne physique, et seront taxés à l'IR des personnes physiques.

conclusions Discussion et critique Actualité de la question Bibliographie complémentaire Biographie Chantal HYGY-LANG est consultante et psychothérapeute membre titulaire de la société française de coaching. Elle dirige le cabinet Delta Conseil et a plus de quinze ans d’expérience dans le conseil en ressources humaines, la formation et le coaching. Elle est bilingue français allemand Charles GELLMAN est docteur en médecine, neuropsychiatre, président de l’école Parisienne de Gestalt, spécialisé dans

déclaratives-------------------------------------------------------------------------------------------------- 77 Section III.- Obligations de retenue à la source---------------------------------------------------------------------------------- 80 Chapitre III : Imposition des plus-values constatées-------------------------------------------------------------------------------- 81 Chapitre IV : Dispositions diverses --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 82

France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale. Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière catégorie et sans doute le plus répandu est l’impôt sur le revenu qui est un impôt

commerciales ; 1. Les revenus des exploitations agricoles ; 1. Les revenus de la location des propriétés bâties et non bâties ; 1. Les revenus des capitaux mobiliers ; 1. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; Les plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents. II. Les catégories de l’IRG 1°/ BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) a. Définition : Les bénéfices industriels et commerciaux

éléments du patrimoine d’une entreprise ne sont plus exprimés dans une unité constante, l’application de la méthode du coût historique met en cause la sincérité des bilans, dans la mesure notamment où les biens immobilisés ne sont plus représentés à leur valeur actuelle. La réévaluation est l’opération qui consiste à modifier la valeur comptable d’un élément de l’actif de l’entreprise, pour le porter à sa valeur actuelle. La notion de réévaluation et de plus-value est règlementée au Liban par la loi

LES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Un Titre financier se caractérise par une série de flux futurs de trésorerie qui est plus ou moins risqué. On distingue les titres représentatifs de capitaux propres comme les actions qui représentent un titre de propriété et les titres représentatifs de l’endettement comme les obligations qui sont le plus souvent des titres financiers. L’objectif est de s’inscrire dans une logique de capitaux propres au sein de l’entreprise. Il existe trois catégories de

Michel Peyret 16 juillet 2010 TRAVAIL SOCIALISE! QUE DEVIENT LA PLUS-VALUE! Le salaire, socialisé ou pas, direct ou indirect, est toujours, dans le cadre de la société marchande, même si ce sont les travailleurs qui gèrent une partie du salaire, la partie dite "socialisée", le prix de la force de travail. La plus-value, à l'origine de la formation et du développement du capital, est, elle, extérieure au salaire, socialisé ou pas. Et c'est le capitaliste qui l'empoche, qui se l'approprie

Immobilisations, les Amortissement, les Provisions qui figurent sur le bilan, l’Etat des échéances des différentes créances et dettes, le résultat fiscal, les déficits, le tableau d’affectation du résultat, les plus et moins values, l’affectation de ces dernières, le suivi des moins values, la réserve des plus values, et réserve spéciale des provisions, la détermination de la valeur ajoutée, le capital social et enfin les filiales et participations de l’entreprise.