Marché Monétaire Marché Financier

financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les compagnies financières 21 Les intermédiaires en opérations de banque  21 Les établissements financiers 21 Les entreprises d’investissement 21 Agrément 22 Conditions d’agrément 22 Décisions d’agrément 23 Retrait et radiation de l’agrément 23 Portée de l’agrément 24 Les effets 24 La portée 24 Les tutelles 24 Introduction

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

Introduction : Le système financier chinois est composé de plusieurs éléments. Les banques commerciales d’Etat sous la direction de la Banque centrale constituent le pilier du marché financier, auquel participent aussi les établissements financiers non bancaires contrôlés par les capitaux d’Etat, tels que les sociétés de gestion de portefeuille, de bourse, d’assurance, de gestion financière etc., ainsi que les branches et les bureaux de représentation des banques étrangères en Chine. Le gouvernement

Sujet : Après avoir présenté les différences entre économie de marchés financiers et économie d'endettement, vous analyserez les transformations du financement de l'économie française depuis les années 1980. C'est la financiarisation de nos économies qui est à l'origine de la crise de 2008 et qui a plongé l'économie dans la récession. Si la France à choisit de passer d'économie d'endettement à une économie de marché financier c'est bien entendu pour améliorer le fonctionnement de notre mode

Monnaie et financement de l’économie I. Monnaie et création monétaire a. Les fonctions de la monnaie La monnaie est un instrument d’échange qui permet l’achat immédiat de bien sans coût. N’importe quel bien peut servir à acheter un autre bien Le troc mode d’échange et de règlement de dette. La monnaie est le contraire du troc. On cherche à s’éloigner du troc car : il faut trouver un bien qui correspond au vendeur et que l’acheteur accepte de se séparer (correspondance entre l’acheteur

(des revenus) * La consommation des richesses 2/ l’échange : * Troc (bien contre bien) * Echange monétaire (bien contre monnaie) * Echange marchand (bien contre monnaie + but lucratif -> bénéfices) 3/ La monétarisation de la société signifie que la monnaie devient le principal intermédiaire de l’échange. 4/ troc échange monétaire Echange limité plus de possibilité A B

principales décisions en matière en matière de politique monétaire (via des directives) et les BCN sont charger de les appliquer. • La Banque de France -Au départ : société privée placée sous la surveillance des pouvoirs publics -En décembre 1945 : Nationalisation -Loi de 1993 : Le projet de la monnaie unique => indépendance vis-à-vis de l’Etat. Elle fixe dès lors les taux d’intérêt, principal instrument de sa politique monétaire pour assurer la stabilité des prix. -Dès 1999 : Partage

Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement collectif en Bourse, de ce que les économistes appellent les intermédiaires financiers. Ces derniers ont pour fonction de collecter l'épargne des agents économiques ayant une capacité de financement (la plupart des ménages et certaines

qualificatif «systémique» dans des expressions comme « risque financier systémique », ou « crise financière systémique », signifie qu'une économie entière est affectée et non pas seulement une entreprise ou un ménage. Un risque financier qualifié de «systémique» implique qu'il existe une probabilité non négligeable de dysfonctionnement tout à fait majeur, c'est-à-dire une grave dégradation - sinon paralysie - de l'ensemble du système financier : sur la totalité d'une filière économique, sur une vaste

Le financement de l'économie consiste à mettre en relation les agents qui disposent de capitaux avec ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits différents : par l'intermédiaire des institutions financières (notamment les banques, qui octroient des crédits) ou directement sur les marchés de capitaux. 1. Les agents à capacité de financement a. La notion de capacité de financement On dit qu'un agent dégage « une capacité de financement » lorsque ses revenus