Marché Public Maîtrise

aider les collectivités en amont des projets …………………………………………………………………………..7 II.2 Développer le rôle de chef de file du Conseil général dans des opérations d’aménagement structurantes …………………………………………………………….7  II.3 Se doter d’un opérateur semi-public pour professionnaliser la gestion des équipements structurants ………………………………………………………………….7 III. Stratégies  et arbitrages ………………………………………………………………8 III.1 mise en œuvre d’une politique d’aides techniques et financières 8 III.2 création d’une

CDT 1ère année MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi un cours spécifique aux marchés publics ? DOMAINE TRES REGLEMENTE REGLEMENTATION TRES SPECIFIQUE application obligatoire lorsqu'un marché est qualifié de "public" • les conditions du marché sont définies par la loi mais peut être appliquée aux marchés privés si les parties le souhaitent • il faut le prévoir dans le contrat les marchés publics sont très majoritaires en TP en bâtiment : développement en raison de la crise en raison

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (rémunération le plus souvent sous forme de prix) entre un acheteur public (pouvoir adjudicateur) et un opérateur économique public ou privé (par exemple une PME), pour répondre à ses besoins en matière : − De travaux : leur objet porte sur la réalisation d'un ouvrage, la conception et/ou l'exécution de travaux ou de génie civil (construction de bâtiments, etc.). − De fournitures : ils visent la fourniture de produits, et plus précisément

applicables aux marchés publics a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics et dans les décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. En instaurant le partenariat d’innovation, le décret a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire

d’auteur. La gratuité de l’œuvre ne doit pas sonner la mort de l’œuvre, l’auteur restant le seul à maîtriser l’utilisation de l’œuvre. Risques que fait encourir la gratuité : - Risque d’abus entre l’éditeur et l’auteur. (l’auteur risque de perdre le contrôle de la propriété de son œuvre, d’être « utilisé ») - Risque sur le marché de la diffusion (La gratuité est une stratégie de marché qui peut être sanctionnée par le droit de la concurrence au nom du monopole, ex ; Google) 2- La

27/09/2011 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION LES MISSIONS DE LA LOI M.O.P. La loi M.O.P date du 12/07/1985 et le décret d’application date du 29/11/1993. Elle régie les relations entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’œuvre privé. Et décompose le travail du Maître d’œuvre en mission. 1. ESQ : Esquisse 2. APS : Avant projet sommaire 3. APD : Après projet définitif 4. PRO : Phase projet 5. ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux 6. VISA : Visa des plans d’exécution 7

Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice §  Types de risques V. Risques Juridiques spécifiques aux PPP VI. Stratégies d’Atténuation des Risques Juridiques VII. CONCLUSIONS: Conditions et Moyens du succès I. DEFINITIONS, CARACTERISTIQUES, RÔLES DU 3P Un mariage à Trois: Etat, secteur privé, populations QU’EST-CE QUE LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (PPP) 3P —  Toutes formes

l’opération à une personne publique ou privée ayant vocation à réaliser ce type d‘opérations par le biais d’un contrat de concession d’aménagement, de marché public ou même sous certaines conditions utiliser la quasi-régie. Un autre mode plus exceptionnel s’est ajouté, limité cependant à certains contextes précis, le contrat de partenariat public-privé. Cette fiche présente ces différentes formes et modalités de la contractualisation pour la réalisation d’une opération d’aménagement. Cette publication

D’application Du coDe Des marchés publics et principes fonDamentaux Droit 1. Des marchés publics COURS la notion de MarChÉ puBliC public La notion de marché EXERCICES Le Code des marchés publics de 2006 distingue, en les intégrant dans son champ d’application : •  les  marchés  publics  à  proprement  parler, qui sont les contrats conclus  à  titre  onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, privés ou publics, pour répondre à leur besoin en matière

Partenariats public privé (PPP) au sein de la construction Belge : état et opportunités pour les grandes entreprises de construction 4.1 Introduction Cette introduction présente un bref rappel du cadre particulier qu’est celui de la construction, dans lequel se développent les PPP que nous aborderons dans ce travail. 4.1.1 Fondements de la construction « classique » 4.1.1.1 Description des différents marchés dans le secteur de la construction Le marché de la construction