Mariage Homosexuel 2013

CONCUBINAGE ET LE PACS DISSERTATION : QUEL AVENIR POUR LE PACS ? Carbonnier a dit : « L’avenir du PACS est dans le mariage ». Depuis l’adoption de la loi « mariage pour tous » le 17 mai 2013, le monde juridique s’interroge sur l’avenir du pacs : doit-il être supprimé ou a-t-il une existence à part entière ? C’est le 15 novembre 1999 que le droit offre aux couples hors mariage un nouveau statut civique spécial : le pacte de solidarité. Ce pacte est définit à l’article 515-1 du Code civil comme

DISSERTATION : Ouverture du mariage aux personnes de même sexe Le mariage est le reflet de notre société actuelle, défini fondamentalement par l’article 144 du Code civil qui disait que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolu », cette définition s’est vue évoluer au fil du temps vis-à-vis des exigences de la société. En 1804, le mariage se définissait par le rôle supérieur du mari selon l’article 213 « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son

DISSERTATION : La consécration du mariage homosexuel s’impose-t-elle au législateur ? La condition de sexe soulève une vive polémique à la suite des revendications des associations représentatives des homosexuels. Elles réclament un accès légal au mariage, au nom de l’égalité de tous et au droit fondamental du mariage. La consécration du mariage est la confirmation d’un acter solennelle par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution

propos du mariage pour tous Par Michel Huyette Mardi 23 avril 2013 Source : http://www.huyette.net/article-petite-synthese-finale-a-propos-du-mariage-pour-tous-117262980.html Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments en notre possession autour des sujets tellements controversés du mariage pour tous

 Le terme Mariage pour tous a vu le jour en France vers le début du XXIe pour la préparation d’une loi, pour démarquer du mariage sous-entendu traditionnelle entre un homme et une femme en incluant les couples de même sexe qui jusque là n’avait pas la possibilité de se marier, d’où le pour tous. Mariage pour tous que l’on qualifie généralement de mariage égalitaire ou mariage homosexuel et qui fait l’objet de grand débat de nos jours. D’où notre dissertation à ce sujet où une question se

au sein de la famille Développement L'homoparentalité est un mot valise formé à partir de "homosexuel" et "parentalité". Elle désigne le fait, pour des personnes homosexuelles, d’être ou de devenir parent, d’une manière ou d’une autre‏ La notion même d'homoparentalité est récente ; elle est apparue en France en 1997 afin de définir les relations parentales des couples homosexuels avec leurs enfants, sous l'impulsion d'une association militante de parents et futurs parents gays et lesbiens

Mariage gay : le débat comme si vous y étiez Le Point.fr- Publié le 05/02/2013 à 18:52 Depuis une semaine et le début du débat sur le mariage pour tous, ils sont quelques députés à s'imposer sur le devant de la scène de l'hémicycle. Casting. Christiane Taubira, Claude Bartolone, Hervé Mariton, Christian Jacob, Erwann Binet, Marie-George Buffet : depuis une semaine, ces femmes et ces hommes occupent le devant de la scène à l'Assemblée pour le débat sur le mariage homosexuel. Christiane Taubira

DROIT CHAPITRE 2 : Les sources de droit TD « Les grandes étapes du mariage pour tous » Ce travail est à réaliser par groupe de 2. Chaque élève doit traiter l’ensemble des questions et noter les réponses sur une copie double. Pour les questions avec le symbole , des liens hypertextes vous permettront d’accéder à des sites contenant des ressources complémentaires pour vous aider dans vos réponses. Selon votre avancée dans le travail, vous demanderez l’autorisation au professeur d’accéder

contre le mariage homosexuel ? « Le progrès ne fait pas toujours l'unanimité. » Que ça soit au sein de multiples partis politiques, de l'église, des idées reçues, ou encore de la population en elle-même, la question du mariage pour tous divise et s'impose presque comme une question fondamentale. Alors que le mariage homosexuel est déjà autorisé dans une dizaine de pays, cette législation ne reste qu'une éventuelle option pour une quinzaine d'autres. Alors faut-il autoriser le mariage pour tous 

Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation, dans l’arrêt numéro 10-40042 rendu le 16 novembre 2010 a décidé de renvoyer devant le conseil de constitutionnalité les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au mariage de personnes du même sexe. En l’espèce, deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur deux articles du code civil ont été transmises devant la première chambre civile de la Cour de cassation. La première est de savoir si les articles