Mariage In Extremis

TD2Civil : Le consentement lucide au mariage. Arrêt du 31janvier 2006. I. Faits : Christophe X a épousé Cécile Y, avec qui il vivait depuis 1992, le 12avril 1996 alors qu’il était en phase terminale atteint d’une grave maladie. Le mariage a été célébré au domicile de l’oncle et de la tante du mari avec l’accord du procureur de la république. Le 13 avril il a légué par acte notarié à son épouse l’intégralité des biens composant sa succession. Christophe X est décédé le 14avril 1996. II. Procédure

Claire est fiancé à Julien depuis trois ans et ces derniers se préparent depuis un an à célébrer leur mariage. Marc quant à lui doit épouser sa fiancée Noémie quelques semaines après. Le jour du mariage de Claire, Julien ne se présente pas et lui demande trois jours plus tard que cette dernière lui restitue la bague de fiançailles ainsi que les boucles d'oreillers qui lui avait acheté avant le mariage, sachant que M. Martin avait offert lui même offert à Julien des boutons de manchette auquel il accordait

: I-L’existence du consentement au mariage 1- Mariage de l’aliéné, mariage in extremis, mariage posthume. Cass.civ.1ère, 2 décembre 1992 Un couple décide de se marier in extremis juste avant le décès de l’homme, alors que l’homme avait institué comme légataire son cousin germain, il change d’avis quelque années plus tard et nomme sa compagne comme légataire universel. Le demandeur, son cousin germain, conteste alors la légalité d’abord du mariage mais aussi du testament. D’abord il

Fiche 2 : Le mariage Jean Carbonnier : il fait un bilan sur l’évolution du couple. Il a indiqué qu’avant il y avait beaucoup de couples mariés mais que les mœurs ont évolués et le mariage tombe en désuétude. Isabelle Corpart : la loi du 17 juin 2008 met une prescription de 5 ans. Le délai de droit commun est de 5 ans : la prescription quinquennale. Le principe général est la prescription des actions par 5 ans sauf exceptions particulières. Il y a des répercussions de cette prescription en matière

D’après Antoine Loisel, « Boire, manger, coucher ensemble c’est mariage ce me semble». Ici est abordé les devoirs imposés aux couples mariés mais cette citation peut tout autant s’appliquer aux couples en concubinage ou pacsés. Les différents devoirs des couples se traduisent avant tout par une vie commune qui implique une communauté de toit mais aussi une communauté de lit. Ainsi est abordé la question d’une obligation aux relations sexuelles au sein des couples. Le couple est communément défini

la famille 1 - Mariage & protection du consentement : - Absence de définition légale - Devoirs & obligation : fidélité, assistance & secours - Conséquence : filiation, patrimoine - Libre & éclairé, sérieux : présomption de lucidité - Non valable : erreur ou violence - Consentement donné au moment de la célébration : verbalement, gestuellement : paupière (arrêt du 22 Janvier 68) ou même un râlement (arrêt du 31 Janvier 2006). - Présence obligatoire - Mariage liberté matrimoniale

------------------------------------------------- SEANCE I : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE I. La liberté matrimoniale. Les fiançailles sont une situation de fait. On peut les rompre librement. Mais il y a trois conséquences : * Responsabilité délictuelle : art 1382 C.Civ : * il faut une faute, un abus. Les juges apprécient souverainement l’abus. Ils vont se référé aux caractéres et circonstances de la rupture. La rupture brutale et soudaine, l’absence de motif légitime.

princesse découvre une vieille fileuse qui ne connait pas l'interdiction. La princesse se pique au fuseau et s'endort pour cent ans. Cependant, le conte de Perrault ne s'arrête pas au réveil de la princesse et à son mariage avec le prince. Pendant deux ans, celui-ci cache son mariage à ses propres parents avant d'amener la princesse et ses deux enfants (la petite Aurore et le petit Jour) dans le château de sa mère, qui est une reine ogresse, puis part pour la guerre. Pendant ce temps, la reine décide

pour la musique vocale, qu'il conservera toute sa vie. Une légende raconte qu'en 1839, à l'âge de 11 ans, le petit Jules Vernes aurait tenté d'embarquer sur un long-courrier en direction des Indes en tant que mousse. Son père l'ayant récupéré in extremis (= de justesse), Jules Verne aurait avoué avoir voulu partir afin de ramener un collier de corail à sa cousine Caroline Tronson, dont il était amoureux. Suite à cela il aurait promis à son père de ne plus voyager q'en rêve. De 1844 à 1846, Jules

Leçon 14 : Le mariage Bien que prévu dans ses articles 144 &suivants le C.C. ne définit pas le mariage. Selon deux célèbres auteurs (Aubry &Rau), le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent contacté selon certaines règles. Le doyen Carbonnier lui définie le mariage comme un acte par lequel un homme &une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi. Le mariage est donc un choix