Mariage Putatif Introduction Et Plan

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

conseils m’ont tellement apporté. Je suis très redevable, aussi, à tous ceux qui ont prêté leur concours à la réalisation de mon étude. Je remercie tout particulièrement M. Gilles Laurent de H.E.C. pour les très nombreuses aides, informations et introductions qu’il a bien voulu me fournir. Mais ici, c’est en fait la disponibilité et l’amabilité de l’ensemble des chercheurs français en marketing rencontrés qu’il convient de saluer, qu’ils fussent de l’ESCP, de l’ESSEC, de HEC ou de l’INSEAD. J’ai bien

Strasbourg. Mots-clés : Preuve, police judiciaire, juge d’instruction, dignité, loyauté, coercition, vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE RÉSUMÉ ET MOTS-CLÉS………………………………………………………………….5 LISTE DES ABRÉVIATIONS……………………………………………………………....7 INTRODUCTION…………………………………………………………………………...10 PARTIE I. LE DOMAINE DES ACTES D’INVESTIGATION ………………………...24 TITRE I. LES ACTES D’INVESTIGATION RÉGLEMENTÉS PAR LA LOI……...27 Chapitre I. Les cadres juridiques d’investigation…………………………………………30 Chapitre II. Les