Mariage Transsexuel

hormonaux et des interventions chirurgicales. La question juridique: Un individu peut il obtenir le changement de la mention du sexe porter sur son état civil? Pendant une première période la jurisprudence s'est opposé aux demandes des transsexuel. L’argument juridique sur lequel elle s'est fondée est l'indisponibilité des personnes cad que l'état n'est pas un objt extérieure à la personne mais la personne elle même. Juridiquement ce qui implique cette indisponibilité est que toutes conventions

droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille   – Volume 4 -2– Le mariage, le concubinage, le Pacs –     D. Mainguy   Professeur à la faculté de droit de Montpellier,     mariageJohn Singer Sargent's painting Luxembourg Gardens at Twilight (1879, from The Minneapolis Institute of ArtsVolume 4-1   SECTION 1 - LA FORMATION DU MARIAGE               Bien que les fiançailles ne soient que de simples préliminaires au mariage, en pleine désuétude d’ailleurs eu égard à la force historique des

règle juridique, et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous verrons la filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage, et la filiation juridique fondée sur un acte juridique, c’est l’adoption. Si le droit de la famille précise comment

représentant qui aura pour mission de gérer les biens de l’absent. Ensuite, 10 ans plus tard, le TGI prononcera une déclaration d’absence qui produira les mêmes effets qu’une constatation de décès, la succession sera ouverte et s’il y a lieu, le mariage sera dissout. La disparition prévue à l’article 88 du C. civ. permet de gérer la situation d’une personne qui a disparu dans un cas où sa vie était en danger dans le cas d’une situation périlleuse. Bien que la mort ne soit pas prouvée, elle reste

civiles (nom, état civil, incapacité, mariage..). → Mais le CC de 1804 a connu une évolution, et le droit s'intéresse de plus en plus au droit de la personne prise en elle même. Cet intérêt date de la seconde moitié du 20ème, date à laquelle est apparue une montée de l'individualisme. L'individu revendique des droits pour lui même, indépendamment de son statut. Et cet individualisme se traduit par la consécration des droits fondamentaux de l'individu (vie privée, mariage..), et qui abouti ainsi à un essor

par des méthodes médicales (insémination ou FIV) sans rapport charnel entre les parents ; soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption. 2° L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement de la famille fondée sur la parenté c’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en partie l’essor du capitalisme( se marier avec qqn pour

Quand les frères et sœurs n’ont qu’un seul parent en commun ce sont des demi-frère ou demi-sœur. On dit qu’ils sont consanguins lorsqu’ils ont le même père et utérin lorsqu’ils ont la même mère. b. Lien d’alliance Le lien d’alliance repose sur le mariage, on l’appelle aussi le lien conjugal. Ce lien d’alliance doit être envisagé entre les époux mais aussi à l’égard des parents de l’autre époux. Ce lien se trouve en ligne directe, il relie l’époux avec les parents du conjoint et entre l’époux et l’enfant

jusqu'au 6ème degré. Un autre lien, crée une famille : c'est le lien de l'alliance. L'alliance : c'est lien issue du mariage qui unie un époux aux membres de la famille de son conjoint. Le lien d'alliance s'étend aux parents, aux frères et sœurs, et enfants issus d'une précédente union. Ce lien d'alliance se limite aux rapports de chaque époux, avec la parenté de l'autre. Le mariage ne crée donc pas de lien entre les parents du mari et les parents de l'épouse. Ligne directe : entre les beaux parents

multitude d’hypothèses (concubinage, mariage etc.…). Mais on peut dégagr 2 caractères essentiels : -Un lien dans le temps et dans l’espace qui unit les membres du groupe. -Pour les auteurs la famille est le lieu privilégié d’épanouissement des sentiments. C’est aussi le cœur de la vie privé. Il y a 2 éléments dans la famille : -Le plus souvent il y a un couple. -Les relations parents/enfants. Le couple n’est plus aujourd’hui uniquement fondé sur le mariage : développement des autres types de

particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive).