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...................... 85 3. Français langue maternelle (FLAM) ......................................................................................................................................................... 85 4. Enseignement à distance (CNED) ............................................................................................................................................................ 86 5. © Maison des Français de l’étranger 2 / 95 www.mfe.org 5. Bourses scolaires et

n'examinant pas ma candidature ! Merci de l'attention que vous porterez à mon dossier. Sincèrement. Bernard GERBAUT. Hélène POULIN 15, rue des Mathurins 92330 Sceaux Domicile : 01 47 58 96 XX Bureau : 01 47 86 74 XX Yves DOUCEME

n'examinant pas ma candidature ! Merci de l'attention que vous porterez �mon dossier. Sinc半ement. Bernard GERBAUT. H複迫e POULIN 15, rue des Mathurins 92330 Sceaux Domicile : 01 47 58 96 XX Bureau : 01 47 86 74 XX Yves DOUCEME

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

contractuelles avec la personne publique ................................... 157 2-09613-TE-PA-02-12 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle