Maroclear

1993) ; Le dahir relatif aux organismes de placement collectifs en valeurs moblieres « OPCVM3 (portant loi n° 1-93-213- du 21 septembre 1993) ; Le dahir n° 1-96-246 du janvier 1997 relatif à la promulgation de la loi sur le dépositaire central (Maroclear) et sur la dématérialisation des titres ; La publication du règlement général de la SBVC en aout 1998 ; La mise en place du marché central et du marché des blocs en remplacement du marché officiel et du marché des cessions directes le 2 novembre

émissions d’obligations et en arrêter les modalités.  Elaborer des statistiques sur le marché primaire et secondaire. En ce qui concerne le marché secondaire, la seule base de données identifiée qui pourrait alimenter ces reportings est celle de Maroclear. L’idée serait de diffuser, une fois par semaine dans un premier temps, les volumes et cours de transactions sur l’ensemble des titres de dette. Pour aller plus loin, cela permettrait également de commencer à construire des courbes de spread de crédit

règlement-livraison comporte, quant à elle, deux systèmes. La compensation de valeurs mobilières est assurée par la Bourse de Casablanca. Le règlement et la livraison des titres sont ensuite effectués par le système de règlement géré par le Dépositaire Central, Maroclear. Le règlement de l’ensemble des soldes issus de ces systèmes est effectué en monnaie Banque Centrale sur les livres de Bank Al-Maghrib. III.1.1 Système de règlement brut au Maroc : Le système de Règlement Brut du Maroc (SRBM), qui constitue

Généralisation de la cotation électronique à toutes les valeurs du compartiment “actions”. Août 1998 • Publication du règlement général de Maroclear dans le Bulletin Officiel. • Publication du règlement général de la Bourse de Casablanca dans le Bulletin Officiel. • Basculement des obligations dans le système de cotation électronique. 19 octobre 1998 : Démarrage de Maroclear (dématérialisation des titres cotés en Bourse). 2 novembre 1998 : Mise en place du marché central et du marché de blocs en remplacement

INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires 2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central (Maroclear) PARTIE II : LE ROLE DES PARTIES PRENANTES DANS LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 1) Les salariés. 2) Les créanciers détenteurs d’obligations 3) Les autres parties prenantes PARTIE III : TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION  Obligation

A- L’ÉMETTEUR ET SES ORGANES B- LES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS II- LES INSTITUTIONS PROTECTRICES DES INVESTISSEURS 1- CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES 2- DÉPOSITAIRE CENTRAL MAROCLEAR CONCLUSION INTRODUCTION La notion de droit financier est une notion nouvelle dans le droit positif dans son acception dominante actuelle. En effet, jusqu’à une époque récente, le droit

d'effectuer entre les différents types d'échéances et de rendements. * La réglementation relative à ce marché prévoit une notification à Maroclear des transactions, à la fois par l'établissement cédant et par l'établissement acquéreur. 3. Le dépositaire central- Maroclear * Conformément à la loi relative (La loi n°35-96) au dépositaire central, la société Maroclear a été mise en place en juin 1997. * En effet, elle a pour mission d'assurer la conservation des titres, d'en faciliter la

mobilières, le CDVM contrôle les sociétés de bourse, les sociétés de gestion et les dépositaires à travers le suivi des différentes règles relatives à leurs activités. Il exerce également un contrôle technique sur la Bourse de Casablanca et sur Maroclear, et s’assure du respect des différentes règles relatives aux OPCVM. Le CDVM veille sur l’information  L’objectif est de permettre aux investisseurs de prendre des décisions en connaissance de cause, en s’assurant qu’ils disposent régulièrement

veiller à la prise e compte de leur point de vue par les diffenrentes instances amenées à traiter de cess questions . 7-Qui sont les actionnaires de la SBVM ? SCREG SUD OUEST   COLAS SUD OUEST SA 8-Visitez le site de MAROCLEAR et renseignez son objet ? Le MAROCLEAR est un dépositaire central des titres au Maroc , démarrage de son activité en 1997 à pour missions : Encadrer le processus de dématérialisation des valeurs mobilière Centraliser la conservation des avoirs gérés par les intermédiaires

janvier 1997, l’organisation du marché boursier s’est améliorée avec la promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 1998 du dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96. Depuis cette date, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» a changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca,