Maroclear

qui ont pour mission d’investir dans des valeurs mobilières. * FCP : n’est pas une société c’est une corporation de valeurs mobilières dont l’épargnant acquièrent une part en investissement dans les FCP. D’autres intervenants : 5- Maroclear Maroclear a été créé en vertu de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 instituant la dématérialisation des valeurs mobilières, et il représente le dépositaire central des titres au Maroc. Sa mission consiste à : * conserver les comptes titres

professionnelle des sociétés de bourse - Août 1995 : Création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières - Novembre 1995 : création des OPCVM - Décembre 1996 : amendement de la loi 1993 et création du dépositaire central MAROCLEAR - Août 1998 : Publication du règlement général de la bourse dans le Bulletin officiel. - Avril 2004 : Amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. ------------------------------------------------- Les réformes techniques : -

décembre 2000, en tant que société anonyme de droit privé. Son capital est détenu, à parts égales, par l’ensemble des Sociétés de Bourse. Sa principale mission est la gestion et le développement du marché boursier. • Le dépositaire central Maroclear : qui a été créé en 1997, a pour mission d’assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d’en faciliter la circulation et d’en simplifier l’administration pour le compte de ses affiliés. • Les émetteurs :

Bourse de Casablanca dans l’indice des pays émergents de la Société Financière Internationale(SFI), avec une pondération de 0,75%. Décembre 1996 La loi de 1993 est amendée et complétée par la loi N°35-96 instituant le dépositaire central Maroclear Janvier 1997 Promulgation de la loi N°34-96 modifiant et complétant le Dahir portant la loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca. – Promulgation de la loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution

de diverses lois modifiant et complétant certaines lois ou régimes existants. Aussi, dans la même année, il y a eu le démarrage du Système de Cotation Electronique. L’année 1998 a été marquée par le démarrage de l’activité du dépositaire central Maroclear, mais aussi par la mise en place du Marché Central et du Marché de Blocs en remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes. En 2000, la SBVC devient " la Bourse de Casablanca", Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire

aux investisseurs de procéder à une gestion active de leurs portefeuille en valeur de trésor, grâce aux arbitrages qui sont en mesures d’effectuer entre différents types d’échéances et de rendements, la réglementation prévoit une notification à Maroclear des transactions par l’établissement cédant aussi par l’établissement acquéreur. Ces valeurs du trésor offrent plusieurs avantages : Liquidité très forte sur le marché secondaire Sécurité car l’état est la meilleure garantie Simplicité puisque le

(APSB) , est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession. Le dépositaire centrale, Maroclear, a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés Le contrôle de la bourse des valeurs de Casablanca

remboursement à l'échéance convenue. Les TCN représentent les titres émis en vue de répondre à un besoin de financement à court et a moyen terme. Forme : Les TCN sont dématérialisés, et font l’objet d’une inscription en compte courant tenu auprès de Maroclear au nom des établissements admis à être dépositaires de ces titres. Les principales catégories des TCN : Les billets de trésorerie ; Les certificats de dépôts ; Les bons de trésor. Axe3 : les types de TCN : 2.1 Formes des titres de créance négociables

au contrôle du respect des dispositions légales en matière d’émission de TCN ainsi qu’aux obligations d’informations. • Le dépositaire central (Maroclear) : Un régime d’inscription obligatoire pour l’ensemble des valeurs cotée en bourse et pour les titres négociables sur d’autre marchés a été mis en place et à permis l’instauration de Maroclear qui centralise la conservation des titres en cpte en remplacement de la présentation physique des titres. Partie 3 : Le marché financier A – le

mobilières, le CDVM contrôle les sociétés de bourse, les sociétés de gestion et les dépositaires à travers le suivi des différentes règles relatives à leurs activités. Il exerce également un contrôle technique sur la Bourse de Casablanca et sur Maroclear, et s’assure du respect des différentes règles relatives aux OPCVM. Lorsque des irrégularités sont relevées, elles sont sanctionnées, en fonction de leur nature, soit par le CDVM ou le Ministre des Finances (sanctions disciplinaires), ou par la justice