Maroclear

I : 1- Familiarisation avec le marché boursier Principaux acteurs du marché : Les sociétés de bourse : ’ ’ ’ Le CDVM : ’ ’ ’ ’ ’ ’ ’ 6 Partie I : 1- Familiarisation avec le marché boursier Principaux acteurs du marché : MAROCLEAR : ’ OPCVM : ’ Investisseurs institutionnels : ’ ’ ’ ’ Les particuliers : 7 Partie I : 1- Familiarisation avec le marché boursier Evolution du marché boursier 2 4 1 3 1 2 3 1 2 3 8 Partie I

professionnelle des sociétés de bourse - Août 1995 : Création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières - Novembre 1995 : création des OPCVM - Décembre 1996 : amendement de la loi 1993 et création du dépositaire central MAROCLEAR - Août 1998 : Publication du règlement général de la bourse dans le Bulletin officiel. - Avril 2004 : Amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. Les réformes techniques : - La mise en place en 1997 du système de cotation entièrement

| |  |  | |  | | | |  |  | |  |Réserve PONA Maroclear* |  |  |  | |TOTAL |  |  |  |  |  | |Solde | 

bourse de Casablanca dans l'indice des pays émergents de la Société Financière Internationale " SFI ", avec une pondération de 0,75%. Décembre 1996 - La loi de 1993 est amendée et complétée par la loi N°35-96 instituant le Dépositaire central Maroclear. JANVIER 1997 - Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca. - Promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un

* Assurer le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en veillant à sa transparence, son intégrité et sa sécurité ; * Garantir le respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier. MAROCLEAR : Maroclear a été créé en vertu de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 instituant la dématérialisation des valeurs mobilières, et il représente le dépositaire central des titres au Maroc: Sa mission consiste à : * Conserver les comptes titres de ses

engagé dans l'accomplissement du renforcement de son contrôle et sa surveillance du marché. Il est habilité à réaliser des enquêtes auprès des sociétés de bourse, des OPCVM, des fonds de placements collectifs en titrisation, du dépositaire central (MAROCLEAR) ainsi que des organismes de placement en capital risque (art 24 du Dahir portant loi n° 1-93-212). Cependant, ce n’est que durant la dernière décennie que le CDVM a vu son rôle se renforcer notamment avec la sortie de la circulaire 01-05 dont les

société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières ; ◗ Novembre 1995 : création des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières «OPCVM» ; ◗ Décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du Dépositaire central Maroclear ; ◗ Août 1998 : publication du Règlement général de la Bourse dans le Bulletin officiel ; ◗ Avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. ❚ ... mais aussi techniques La réforme technique a démarré dès l’année 1997

.................................... 29 D. Les systèmes de règlements internationaux ........................................................................................................... 31 E. Système de règlement/livraison de Maroclear (Dépositaire centrale) .................................................................... 32 BIBLIOGRAPHIE 33 «Si la population comprenait le système bancaire, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin.» Henry Ford 2

gestionnaire de la Bourse des Valeurs dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de Bourse agréées (Dahir 1-93-211). 7 Les éléments saillants de la réforme réglementaire Octobre 1998 La mise en place du Dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi de 1993. Décembre 2000 Le changement de la dénomination de la SBVC, pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Avril 2004 La réorganisation de la cote (nouveau

plus importantes reformes du système financier et économique du pays, notamment, la modernisation de la bourse des valeurs avec la mise en place de façon progressive du cadre réglementant le développement du marché financier (société de bourse, Maroclear, OPCVM…) ainsi que les structures d'organisation et de contrôle représenté par le conseil déontologique des valeurs mobilières (C.D.V.M), ont donc vu le jour, leur premier but est de faire en sorte que les activités boursières s'exercent avec diligence