Maroclear

des capitaux ont concerné : - la modernisation de la gestion de la bourse ; - la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; - la création du Dépositaire Central «MAROCLEAR » ; - la création des titres de créances négociables : TCN ; - la mise en place du marché hypothécaire. Cette modernisation du paysage financier et principalement le marché des capitaux a été poursuivie en

capitalisation s'élève à la mi-juillet 2008 à plus de 67 milliards d'euros. 2) Les intervenants sur marché boursier : La Société Gestionnaire, les sociétés de Bourse, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le Dépositaire Central (MAROCLEAR) et les Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières(OPCVM). Tels sont les intervenants qui rythment la vie du marché boursier. a) AMMC : loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Selon l’article 1 de

épargnants, 2 – de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l’intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières, via des contrôles, mises en demeure et éventuellement via des sanctions. ORGANISATION DE LA BOURSE DE CASABLANCA MAROCLEAR est le dépositaire central marocain. Il assure les services suivants : • Conservation • Compensation • Autres services  Règlement contre livraison des valeurs mobilières. ORGANISATION DE LA BOURSE DE CASABLANCA Protection des investisseurs :

la CDG (affilié CDG) : - Rapprocher les positions enregistrées pour le compte de l’affilié CDG Établissement Public et celles reconnues par le Dépositaire Central Maroclear. - Contrôler le respect de la tenue de la comptabilité Titres selon les règles comptables (plan de comptes titres, schémas comptables…) établies par Maroclear. - Contribuer à l’apurement des suspens titres. * Gère la conservation des titres physiques de la CDG : - Gérer tous les mouvements sur valeurs physiques conservées

Mobilières de la comptabilité des Titres des Teneurs de comptes (Intermédiaires Financiers Habilités « IFH », Emetteurs et Centralisateurs). Il a été conçu conformément aux exigences et instructions du règlement général du Dépositaire Central « Maroclear ». Magic Bourse est une application qui gère l’activité des sociétés de bourse, Magic Titres est une application qui permet la gestion des portefeuilles Titres, Bourse en ligne est une solution Web qui permet aux clients des intermédiaires financiers

sur la totalité du territoire national et même à l’extérieur. Les titres achetés sont gérés actuellement par des comptes titre, puisque ceux-ci sont totalement dématérialisée, ces comptes titres sont centralisées auprès de MAROCLEAR le dépositaire central. Le rôle de MAROCLEAR est la sécurité et la compensation des opérations, comme la banque centrale pour les comptes de monnaie. Ce marché primaire est organisé par les autorités suivantes : la banque centrale et le CDVM. NB : le financement sur

lors de l’émission, l’investisseur participe à la constitution de l’actif initial du véhicule et en devient copropriétaire au prorata de ses parts. Chaque investisseur veillera à l’inscription des parts acquises au niveau du dépositaire central (MarocLear). Le produit de l’émission, déduction faite des coûts générés par l’opération de titrisation, est versé au compte courant du Trésor. Les recettes recouvrées par la TGR au titre des créances fiscales, objet de la titrisation, seront reversées au

gouverneur de Bank Al Maghreb ou de leurs représentants. Il comprend également trois personnalités désignées par le ministre des Finances et de la Privatisation pour leur compétence dans le domaine économique et financier.  Le Dépositaire central –Maroclear Maroclear est une société anonyme créée en 1997 en vertu de la loi n °35-96 afin d’assurer l’administration des titres pour le compte de ses affiliés et de gérer le système de règlement-livraison. Ses principes de fonctionnement sont définis dans son

commission perçue par la Bourse des Valeurs qui s’élève à 0,10% du montant levé ; - La commission d’admission des titres aux opérations de MAROCLEAR qui est établie sur le nombre et la valeur des titres inscrits sur chaque compte émission[3]. Par ailleurs, toute admission nouvelle d’actions (hors SICAV et valeurs faisant déjà partie du référentiel de MAROCLEAR) bénéficie d’un abattement de 30% sur les droits d’admission. ✓ Rémunération de la société de Bourse : Il s’agit du centre

(en pourcentage du nombre des opérations échangées) 5 6 6 6 6 7 7 7 9 10 10 11 11 12 12 II. les OpératIOns par carte bancaIre III. actIvIté du srbm Règlement des ordres Règlement des soldes des systèmes exogènes • Règlement des soldes de MAROCLEAR • Règlement des soldes du SIMT • Règlement des soldes du CMI annexes Tableau récapitulatif des mouvements des valeurs compensées au niveau des chambres de compensation manuelles et du SIMT Tableau récapitulatif des mouvements des valeurs par