Marpol

Code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), transposé en mars 2004 dans la législation communautaire par le Règlement N° 725/2004 du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. La Convention MARPOL de 1973 et le protocole de 1978 Cette convention vise à prévenir la pollution par les navires tant en matière d’hydrocarbures que d’autres substances et rejets nuisibles. Ils sont complétés en 1990 par la Convention OPRC (Oil Pollution Preparedness

menacées d'extinction (C.I.T.E.S.) du 3 mars 1973 ; • convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux du 22 mars 1989 ; • convention de Londres pour la prévention des pollutions maritimes du 2 novembre 1973, dite MARPOL 73/78. 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Les modalités de transmission du dossier "demande d'entraide judiciaire internationale", par le magistrat mandant, diffèrent selon le pays requis : C.P ., .P art. 694 − État ne faisant pas

de 1992 (49). La lutte contre la pollution des navires fut ensuite abordée par la Convention de Londres du 2 novembre 1973, dite MARPOL. Elle fut adoptée pour remplacer la Convention OILPOL de 1954. Amendée en février 1978, elle n’entrera pas en vigueur du fait de l’influence des entreprises pétrolières. Elle sera ratifiée en 1982 suite au naufrage de l’Amoco Cadiz. MARPOL 73/78 constitue la principale source juridique en matière de droit international pour la pollution par les hydrocarbures (50).

Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), c'est la marée noire du Torrey Canyon en 1967 qui a donné le coup d'envoi d'un processus de rédaction de conventions destinées à lutter contre la pollution des mers, notamment: MARPOL (1973 et 1978) acceptée par plus de 100 pays, représentant plus de 93 pour cent du total des marchandises transportées par voie maritime dans le monde. "Il s'agit", dit William O'Neil, "de l'un des textes les plus visionnaires jamais adoptés dans

   mettre  en  place  et  leurs  capacités  à  innover.   A  /    Les  règles  environnementales  très  strictes  du  transport  maritime  suivantes   Conformité  avec  la  MARPOL  (convention  internationale  pour  la  prévention  de  la   pollution  des  navires)  annexes  I,  IV  (rejets),  V  (déchets)  &  VI  (air).   La  gestion  des  eaux  usées

la législation maritime de celle de l’UE et approfondir la co-opération en la matière (notamment en ce concerne le monitoring des navires transportant des produits dangereux) ; – introduire les modifications récemment convenues de la convention OMI MARPOL; – poursuivre la réforme du secteur portuaire en vue d'établir une entité indépendante de régulation, distincte des autorités portuaires et de favoriser une compétitivité dans les services portuaires ; – renforcer les structures institutionnelles

marine : pollution de la mer Pollution maritime : pollution qui vient de la mer Pollution tellurique maritime : pollution de la terre qui vient de la mer Les sources de la lutte contre les pollutions marines : Niveau international : La convention Marpol = 2 novembre 1973, la convention pour la prévention de la pollution par les navires. Instrument n°1 pour la prévention contre la pollution. Elle oblige les états qui la signent à imposer à leurs navires à être conforme aux exigences environnementales

Explorer les possibilités de coopération avec EMSA. – Achever la restructuration du secteur portuaire d'État.. – Accélérer l’élimination progressive des pétroliers à simple coque et introduire les modifications récemment convenues de la convention OMI MARPOL. Elément régional – Sécurité maritime : participer à l'amélioration du cadre Euromed de coopération au sein de l'OMI ; participer au nouveau projet régional MEDA sur la sécurité maritime (SAFEMED). – Participer à la coopération régionale concernant

120 grammes de CO2 par kilomètre contre de 160 en 2006. Les constructeurs automobiles devront y contribuer jusqu'à 130 g/km, les 30 g restant étant assuré par l'ajout de biocarburants et/ou des nouvelles technologies. L'annexe VI de la convention marpol traite de la pollution de l'air par les navires27. Effets (Impacts sanitaires)[modifier] Sur les êtres vivants[modifier] La pollution de l'air semble avoir des conséquences globales ; en affectant la santé de nombreux êtres vivants évolués, et

niveau mondial, international et national visent à protéger les océans contre les déchets marins. La plus vaste des initiatives internationales est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). L’Annexe V de la convention MARPOL a été introduite en 1988 dans le but d’interdire le rejet en mer de la plupart des déchets et de tous les matériaux plastiques par les navires. 122 pays ont ratifié ce traité. 3) Pollution lors de la production  Les matières