Marylise Lebranchu

compromettant la sécurité, la moralité ou l’éducation de ses enfants. B/ Les réformes récentes visant à donner à chaque parent des droits et à moderniser l’ autorité parentale La réforme de la famille de mars 2002 initiée par Ségolène Royal et Marylise Lebranchu, respectivement ministre de la Famille et ministre de la Justice. La réforme de 2002 reprécise l’autorité parentale pour l’adapter à de nouvelles réalités : Les objectifs : affirmer le bien-fondé de la notion d’autorité : Les articles princeps

directives communautaires dans le droit français en 1998 , dans le cadre de l'action de Marylise Lebranchu, Secrétaire d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat. * Dans le domaine des petites et moyennes entreprises, le programme Internet-PMI, doté de 50 MF, à l'initiative de Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, et le programme de simplification administrative mis en oeuvre par Marylise Lebranchu, Secrétaire d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat. * Dans le domaine des

des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement | Najat Vallaud-Belkacem | Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Stéphane Le Foll | Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique | Marylise Lebranchu | Ministre des Outremer | Victorin Lurel | Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative | Valérie Fourneyron | 16 Mai : Aung San Suu Kyi (Prix Nobel de la paix en 1991) prête à accepter une suspension

Gouvernement Stéphane Le Foll Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin -Capitales du Monde : Rang Capitale Pays Population 1 Tokyo Japon 33

Lienemann, Marc Dolez ou Pierre Larrouturou[29] * la motion D, « Changer à Gauche pour Changer de France », conduite par Martine Aubry, soutenue par Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Jack Lang, Jean-Christophe Cambadélis, Pierre Mauroy, Marylise Lebranchu, etc.[30] * la motion E, « L'espoir à gauche, fier(e)s d'être socialistes », menée par Gérard Collomb et soutenue par Ségolène Royal ainsi que par François Rebsamen, Vincent Peillon, Manuel Valls, Jean-Noël Guérini, Malek Boutih ou encore

Enseignement supérieur et Recherche : Geneviève Fioraso ; Droits des femmes, porte-parole du gouvernement : Najat Vallaud-Belkacem ; Agriculture et Agroalimentaire : Stéphane Le Foll ; Réforme de l’Etat, Décentralisation, Fonction publique : Marylise Lebranchu ; Outre-mers : Victorin Lurel ; Sports, Jeunesse, Education populaire, Vie associative : Valérie Fourneyron. * Ministres délégués. Ils sont ministres délégués auprés du premier ministre et depuis 1981, il y a inflation de ministres.

des limites des collectivités territoriales, cette consultation n’ayant que la valeur d’un avis (art. 72-1 al. 3). c - L’acte III de la décentralisation Actuellement en cours de discussion au Parlement, les trois projets de loi, portées par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, vivent un parcours parlementaire difficile depuis le mois d’avril 2013. Le 1er texte a été taillé en pièce par le Sénat, obligeant l’Assemblée

Régis JUANICO, Mme Marietta KARAMANLI, MM. Jean-Pierre KUCHEIDA, Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Mme Colette LANGLADE, MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean Marie LE GUEN, Mme Annick LE LOCH, M. Bruno LE ROUX, Mmes Marylise LEBRANCHU, Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, MM. Bernard LESTERLIN, Albert LIKUVALU, François LONCLE, Jean MALLOT, Mmes Jacqueline MAQUET, Marie-Lou MARCEL, M. Philippe MARTIN, Mmes Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, M. Didier MATHUS, Mme Sandrine

Parquet malgré l'avis défavorable du CSM car selon lui, «l'avis du CSM concernant les magistrats du parquet n'est que consultatif. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités en matière de nominations des procureurs». Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu avaient au contraire toujours suivi les avis du CSM pour ne pas être accusées d'imposer des nominations politiques. La progression de la carrière judiciaire des procureurs de la République est incroyablement complexe et est soumise à l’avis

départementales plutôt qu'aux établissements et services. La commission d'enquête est favorable à cette proposition qui n'a pas été mise en oeuvre à ce jour. 2. De trop nombreuses vacances de postes et un fort absentéisme Lors de son audition, Mme Marylise Lebranchu, alors ministre de la Justice, a indiqué que le taux de vacance budgétaire officiel n'était que de 2 % environ. Autant dire que ce chiffre ne reflète ni les difficultés réellement rencontrées sur le terrain, ni les calculs que la commission