Marylise Lebranchu

1991 à 1994 ; Anneli Jäätteenmäki (1955- ), de 1994 à 1995 ; Leena Luhtanen (1941- ), de 2005 à 2007 ; Tuija Brax (1956- ), de 2007 à 2011 ; Anna-Maja Henriksson (1964-), depuis 2011. France, Élisabeth Guigou (1946-), de 1997 à 2000 ; Marylise Lebranchu (1947-), de 2000 à 2002 ; Rachida Dati (1965-), de 2007 à 2009 ; Michèle Alliot-Marie (1946-), de 2009 à 2010. Christiane Taubira (1952-), depuis 2012 ; Gambie : Fatou Bensouda (1961-), de 1998 à 2000. Géorgie : Tea Tsouloukiani (1975-)

contrat au regard du droit de la concurrence n’est cependant pas remise en cause). Les risques : impossibilité de rentabiliser la franchise et donc de rembourser les investissements initiaux. Les clauses à risque A la demande de Madame Marylise Lebranchu, ancienne secrétaire d’État aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation, un groupe de réflexion chargé d’étudier les modifications éventuelles à apporter au droit de la franchise s’est réuni au cours de l’année 1998. S’il n’a pas

qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Fait à Paris, le 5 novembre 2001 Lionel JOSPIN Par le Premier ministre : La ministre de l’Emploi et de la Solidarité Elisabeth GUIGOU La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Marylise LEBRANCHU Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Jean CLAVANY Introduction à la brochure « Evaluation des risques professionnels – Questionsréponses sur le Document Unique » réalisé par l’I.N.R.S. en mars 2004 Brochure complète accessible sur

la nature même du surendettement, et à l'incompétence du dispositif pour les débiteurs en situation irrémédiablement compromise. Un projet de loi « visant à adapter le surendettement à l’évolution sociale » avait alors été déposé en 1997 par Marylise Lebranchu[6], lequel devait s’inscrire dans le cadre plus large du dispositif de lutte contre l’exclusion. Plusieurs mesures ont été proposées pour améliorer la prévention, le traitement et le suivi des situations de surendettement, car il devenait nécessaire

de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Mme George Pau-Langevin, ministre des

personnels de l’administration pénitentiaire et contrôle des prisons. 8 novembre 2000 Inauguration par Marylise Lebranchu, ministre de la justice, des nouveaux locaux de l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen. 26 décembre 2000 Décret 2000-1328 relatif à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. 26 avril 2001 Déclaration au Sénat de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée par MM. Hyest et Cabanel relative aux conditions

M. Jean-Pierre KUCHEIDA, Mme Conchita LACUEY, MM. Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Yves LE DRIAN, Jean LE GARREC, JeanMarie LE GUEN, Bruno LE ROUX, Mme Marylise LEBRANCHU, MM. Patrick LEMASLE, Guy LENGAGNE, Mme Annick LEPETIT, MM. Michel LIEBGOTT, François LONCLE, Bernard MADRELLE, Louis-Joseph MANSCOUR, Philippe MARTIN, Didier MATHUS, Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Mme Hélène MIGNON, MM. Arnaud MONTEBOURG, Henri

métropolisation à la carte pour quelle carte métropolitaine ? / Nelly Ferreira. Fusion région-départements : l'expérience alsacienne / Christophe Alzingre Résumé : L'acte III de la décentralisation, présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique) prévoit finalement trois projets de loi distincts portant sur : la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles ; la mobilisation

ayant le même objet. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 12 juin 2001. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul |[pic] | |

l'État. Fait à Paris, le 2 janvier 2002. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'État aux personnes âgées, Paulette