Marylise Lebranchu

loi de l’Etat. Fait à Paris, le 2 janvier 2002. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d’Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler

Fait à Paris, le 2 janvier 2002. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d’Etat aux personnes âgées, Paulette

juillet 1999, 16 centres étaient en service. Au 20 juillet 2001, 47 CER étaient en activité. De septembre 1996 à mai 2001, 750 jeunes ont été accueillis en CER. 520 mineurs ont été accueillis en CER en 2001. Entendue par la commission, Mme Marylise Lebranchu, alors garde des Sceaux, ministre de la Justice, affirmait que 51 centres d’éducation renforcée étaient ouverts en mars 2002 et que 87 devaient l’être à la fin du premier semestre 2002. Sachant qu’en moyenne, le coût de la création d’un

professionnels de la justice272. Aujourd’hui, le secret professionnel à la charge des conseils en propriété industrielle et des avocats est reconnu comme un droit indissociable des droits de la défense. Comme le rappelle le Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, dans son introduction à la conférence des Bâtonniers consacrée au secret professionnel en novembre 2000, « Le secret n’est pas fait pour le confort de ceux sur lesquels il pèse. Il est exclusivement fait pour la protection de ceux qui confient

fondamentale du Conseil de l’Europe). Les commentaires des associations et de la presse font craindre une refondation, voire un nouvel abandon de la loi pénitentiaire comme cela avait été le cas en 2000 suite au projet de loi pénitentiaire lancé par Marylise Lebranchu, alors Ministre de la Justice du 40 gouvernement socialiste de Lionel Jospin . b) La loi sur la rétention de sûreté La loi sur la rétention de sûreté alimente les craintes de voir le projet sur la loi pénitentiaire abandonné. En effet, cette

installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’ Etat chargé de la Santé et Mme Marylise LEBRANCHU, Secrétaire d’ Etat chargée de la Consommation ont confirmé le souhait de pouvoir disposer d’ une analyse scientifique d’ ensemble des risques sanitaires liés à l’ alimentation animale. Deux crises récentes ont trouvé leur origine dans le secteur

la Défense à plusieurs reprises au cours des séances de questions au gouvernement209. D’autres députés, y compris de la majorité, ont interpellé le ministre de la sorte, à l’instar de Daniel Boisserie, Michèle Tabarot, Nicolas Dupont-Aignan, Marylise Lebranchu, Bruno BourgBroc, Jérôme Lambert ou encore Jean-Jacques Candelier. Dans des situations de ce type, même si le contact avec les élus se fait par courrier postal, les réseaux sociaux peuvent quand même jouer un rôle décisif. Les administrateurs

fiche 11). Le dossier a d’abord été construit en trois textes chacun dédié à l’évolution des trois collectivités territoriales. Non sans surprise, le gouvernement déconstruit cette étape pourtant aboutie par la ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu. La priorité est donnée aux métropoles et au Grand Paris (effectif le 1er janvier 2016), ainsi qu’à une accélération de la réduction des strates de compétences2 . Pour autant, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

de la République Gouvernement • • • • Jean-Marc Ayrault, Premier ministre Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Cabinet du Président de la République • • • • • Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint Nicolas Revel, secrétaire général adjoint Sandrine Duchêne, conseillère

date du 26 juin 2006, sont nommés membres du Conseil national du littoral, pour une durée de cinq ans : Au titre des élus 1. Parlementaires Sur proposition du président de l’Assemblée nationale Louis Guédon. Jean-Claude Guibal. Jacques Le Guen. Marylise Lebranchu. Hélène Tanguy. Sur proposition du président du Sénat Jean-Paul Alduy. Yolande Boyer. Patrice Gélard. Joseph Kergueris. André Trillard. 2. Représentants des collectivités territoriales du littoral et de leurs groupements Sur proposition de l’Association