Massacres et violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo entre 1994 et 2003

s'intéresser aux critères géographiques, extra-géographiques ou partiellement géographiques ? D'un côté, il faut reconnaître que le dictionnaire de droit international public est avare dans sa définition en soulignant simplement que tout ce qui est régional se rapporte à une zone territoriale faisant partie d'un ensemble plus étendu3(*). La doctrine en droit international affirme, de son côté, que le critère étroitement et exclusivement géographique ne saurait être retenu. En effet, selon Charles ROUSSEAU

l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex :

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Reims Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des « crimes internationaux » que la communauté internationale n’arrive pas souvent pas à empêcher. Tout au long du XX° siècle, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

problématique des droits de l'homme Copyright © OUMBA Parfait Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License". « La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme

internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné sous le vocable « droit des gens ». Droit international employé en 1780 par Benthal pour la première fois. « Le droit international c’est le langage des états ». C’est un droit conventionnel c’est-à-dire un droit issu de conventions passées entre états. Le di

et donc une aberration . On compte aujourd’hui de nouvelles sortes de pays comme les pays des BRICS, ou encore comme la Grèce et même comme l’Albanie. Yves Lacoste a transmis la vision binaire du monde par ses travaux cartographiques : opposition entre le monde développé et sous développé. II. 1 Les critères du sous-développement Module III – Thème 8 – Chapitre 1 A. Ils sont multiples Sous-développement  Économique : PIB/habitant faible, mono-activité, économie de rente (richesse fondée uniquement

papiers libres 2003 La peine de mort Dossier pédagogique pour l’enseignement secondaire www.amnesty.be papiers libres 2003 SOMMAIRE I) Présentation générale 1) Introduction 2) Le Droit à la vie 3) La cruauté de la peine de mort 4) La peine de mort est injuste. Discrimination raciale et sociale. Moyen de répression. 5) Efficacité de la peine de mort? 6) Le système carcéral américain 7) Mineurs d’âge et retardés mentaux 8) Le coût de la peine de mort 9) Historique 10) Religion et peine de mort

vers un ordre international ? La bipolarisation est-ouest aurait laissé place à un monde multipolaire, voire unipolaire qui aurait consacré la superpuissance américaine. Le camp libéral et démocratique incarné par l’Amérique et ses alliés l’aurait emporté en faveur du libéralisme, de la propagation des droits et libertés. Un nouvel impérialisme a pu être envisagé, celui des Etats Unis. Victoire de l’ouest sur l’est. Ils vont êtres considérés comme les gendarmes du monde. Cette conception de l’uni

un cursus. Aujourd’hui, il est exclu de se consacrer au droit national. Le droit international diffère du droit national. Ces disciplines sont une part du droit Français. On peut produire du droit à partir de mécanismes de production internationaux ou nationaux. Droit national : changer de gouvernement pour qu’on puisse changer les choses de manière uni nationale. La rigidité du droit international est plus forte que celle du droit national. Les relations internationales s’inscrivent dans