Matière de France

L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1 Points à connaitre dans le cadre du cours : Principes généraux & procédure – Lien au droit de l’UE Articles invocables – Exclusions Position du CE/ de la Cour de Cassation Problématique pénalités fiscales, visites domiciliaires, art. 1 Protocole additionnel     2 L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1. Généralités Rappel : 1er novembre 1998, date d’entrée en fonction de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l'homme

II. France VS Chine : allié ou concurrent ? A) Les méthodes 1. La contre attaque française Il s’agira ici d’une tactique utilisée par les Français face aux Chinois. Ici, nous allons nous attaquer au BTP chinois en Afrique a. Exemple illustratif de la stratégie française d’intelligence économique face au BTP chinois S’agissant du BTP, nous constatons une montée en puissance des acteurs chinois en Afrique : il y a donc une déstabilisation des marchés traditionnellement

| L’EDUCATION A LA CITOYENNETE A L’ECOLE | Etude comparative en Allemagne/Angleterre/France | | | | SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. EDUCATION A LA CITOYENNETE ET POLITIQUE EDUCATIVE 4 1.1 DEFINITION DU CONCEPT DE CITOYENNETE ET ENJEUX 4 1.2 OBJECTIFS 5 1.3 LES ENSEIGNEMENTS 6 2. LES DIFFERENTS ACTEURS 7 2.1 LES ENSEIGNANTS : MISSION ET FORMATION 8 2.2 LES PARENTS : UN SOUTIEN INDISPENSABLE 9 2.3 LES ELEVES 10 3. EVALUATION DE L’EDUCATION A LA CITOYENNETE 11

Gosselin Camille Breton Alice Les systèmes éducatifs dans l'Union Européenne Quel est le meilleur système éducatif selon nous ? Introduction: Selon le classement OCDE des systèmes éducatifs, la France enregistre un résultat global «moyen» et le retard de l'Europe sur l'Asie s'accroît. Le système éducatif français produit beaucoup trop de « débutants en mal d’insertion », d’après un rapport de l’OCDE (2009). Un système éducatif c'est quoi ? C'est une structure avec des modes de fonctionnement

qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De Cavel » = « la notion de RM comprend

situation de droit privé en matière civile. La détermination de la juridiction compétente est le préalable nécessaire à la saisine du juge civil, et à l'examen de l'affaire sur le fond. L'incompétence du juge saisi entache la décision rendue d'un vice, et contraint les parties à devoir reprendre l'instance devant un autre juge. Les règles de compétence permettent de déterminer, au sein de l'organisation juridictionnelle, la juridiction compétente selon son ordre (matière administrative, pénale ou civile)

Les causes qui peuvent expliquéesl’attractivité de Paris sont : Les Halles parisiennes sur la rive droite où règnent de nombreux commerces et c’est aussi une ville fortifiée qui bouillonnent de navires riches. 3) C’est PhilippeAuguste, le roi des Francs. 4) Le rôle de la Seine est quelle coupe la ville en deux faubourgs, sur la rive droite, il y a le grand Pont large avec des navires qui exhale de richesses et abonde enmarchandises. Sur l’autre rive il y a le Petit Pont qui est dédié aux logiciens

faire. Comment s’y prendre ? Est-il intéressant pour vous de divorcer en France plutôt qu’à l’étranger ? En droit international, en matière de divorce, le choix du tribunal compétent est une chose (I) et la loi compétente en est une autre (II). I. Quel est le tribunal compétent en cas de divorce ? L’article 1070 du Code de procédure civile reste seul applicable pour déterminer la compétence territoriale interne en matière de divorce. Cette disposition prévoit trois catégories de compétence classifiées :

durable, Air France 1.1 Introduction (p.3) 2) Les engagements en matière de développement durable chez Air France 2.1 Les engagements (p.3-4) 2.2 Les étapes clés de l’engagement (p.4) 3) Les prix reçu par Air France (p.5) 4) Les ambitions de l’entreprise Air France (p.6) 5) Conclusion (p.7) 6) Annexes (p.8-9-10) ■ Pour faire cette étude je me suis servi du chapitre 19 sur Le développement durable. 1) Le principe du développement durable, Air France 1.1 Introduction

pétrochimie de Total en France sont regroupées au sein de la société Total Petrochemicals France. Celle-ci participe à la production et la commercialisation des produits issus de la chimie de base et des polymères de grande consommation qui en résultent (polyéthylène, polypropylène et polystyrène), couvrant ainsi de nombreux marchés domestiques et industriels parmi lesquels l’emballage, le bâtiment et l’automobile. Total Petrochemicals fournit à ses clients industriels les matières premières qu’ils transformeront