Matière de France

Cours 3 : La liquidation et le recouvrement de l'impôt. CD 24 Une fois choisie la matière imposable, il faut calculer la cotisation d'impôt dû par chaque contribuable. Ce calcul pose deux problèmes principalement :  Il faut déterminer la valeur de la matière imposable  Il faut déterminer le taux de l'impôt pour connaître le montant du prélèvement opéré. L'évaluation de la matière imposable L'évaluation de la matière imposable doit satisfaire à deux exigences a priori contradictoires que sont l'exactitude

Table des matières Description du cours Avant-propos Montesquieu 1. “ Le génie naturel de la nation française ” Rivarol : 2. “ La langue française et l'esprit français ” 3. “ La situation de la France et le tempérament français. ” Mme de Staël 4. “ Grâce, goût et gaîté ” 5. “L'esprit de conversation ” Victor Considérant, 6. “ Le Français « militaire » et « sociable » ” Michelet 7. “ Les deux « personnes » de la France ” 8. “ L'unité française ”

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français

Arbitrage en matière administrative LIN CHING-LANG Judge of Taiwan Taichung Instance Ph.D in Sciences Po Sciences Po 1 2012/6/6 ∗ La motivation du choix de ce sujet ∗ Processus actuel et Conclusion ∗ Importances suivantes ∗ Contributions prévues ∗ Difficulité Sciences Po 2 2012/6/6 Motivation du choix de sujet ∗ Le besoin de Taiwan: arbitrage international ∗ Mélanger entre droit public et droit civil ∗ Étincelle entre contrat ``public`` et ``international``(des

LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Dans son rapport de mars 2011, la Cours des comptes dresse un état des lieux comparé des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand. Une telle comparaison des systèmes de prélèvements obligatoires n’avait encore jamais été menée. Les niveaux de prélèvements obligatoires en France et en Allemagne sont relativement proches et supérieurs à la moyenne européenne ; ils s’élevaient respectivement à 42,8% et 39,5% du PIB en 2008. Mais

PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX LES TERRITOIRES RURAUX : QUELS ENJEUX, QUEL AVENIR ? Note de lecture pour guider l’organisation des assises des territoires ruraux dans les départements d’Île-de-France 1 Introduction : éléments de diagnostic sur les espaces ruraux franciliens 1.1 L’Île-de-France en quelques chiffres : démographie, PIB, revenus D’un point de vue démographique, la croissance annuelle moyenne régionale de la population francilienne

énergies fossiles 2.Les énergies renouvelables 3.L'épuisement des ressources I. Énergies fossiles Le terme ‘’énergie fossile’’ désigne l’énergie produite à partir de pétrole, de charbon ou de gaz naturel. Ces matière première sont issues de la transformation de matiére organiques est composées de carbone. Les énergies fossiles représentent aujourd’hui plus des trois quarts de la consommation mondiale d’énergie (renouvelable, industries, chauffage). Le pétrole, le charbon et le gaz naturel

citoyens à* part entière ? L’évolution des droits des homosexuels. D’un point de vue historique D’un point de vue sociétal Les régions du monde les plus avancés en matière de droit et d’égalité L’occident Les régions du monde les moins avancés en matière de droit et d’égalité Orient– La religion facteur essentiels En 1990, l’OMS (organisation mondial de la santé) à officiellement retirer l’homosexualité des maladies mentales. Depuis

______________________________________________________________________ I] DROIT, MORALE ET RELIGION Le sens commun sépare le droit de la morale mais peuvent se rejoindre (ex : Adultère avant incriminé puisque les valeurs morales le faisait aussi Evidemment, le droit en France est séparé de la religion mais en est tout de même inspiré (Depuis 1989, le mariage civile doit tjrs avoir lieu avant le mariage religieux). II] ORGANISATION DU DROIT EN FFRANCE Doit français se distingue en : Ø Droit privé se veut organisateur

des dirigeants interrogés. Dates de terrain : Du 8 au 12 septembre 2008 © 2008 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 2 La compatibilité "écologie-économie" Question : Selon vous, pour une entreprise en général, entre le Développement Durable et la protection de l’environnement d’une