Matière de France

stratégique Action environnementale : Pour une mobilisation générale McDONALD'S FRANCE S'EST ENGAGE A REDUIRE SES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE 8% AVANT 2010. IL RELEVERA CE DEFI AMBITIEUX SI CHACUN S'IMPLIQUE DANS LA PRESERVATION DE LA PLANETE, DANS CHAQUE RESTAURANT QUOTIDIENNEMENT. Depuis longtemps, l'environnement fait l'objet d'une attention particulière chez McDonald's France. En la matière, trois axes de progression structurent la démarche de l'entreprise. Elle s'engage dans

: toute personne née étrangère dans un pays étranger et qui vit en France. Etranger : toute personne installée en France (qui peut même y être née) sans avoir la nationalité. Réfugié : personne ayant quitté son pays par crainte de persécution de la part des autorités de son pays. Statistiques (2004) _ 5millions d'immigrés (8% de la population) dont 41% ont acquis nationalité française. _ 134 000 étrangers sont entrés en France _ 44 500 sans-papiers interpellés _ 15 560 ont fait l'objet d'un

(écart de rémunération entre les femmes et les hommes) ; toute la série des directives sociales notifiées aux Etats depuis 1974. 4. En France, le gouvernement poursuit la mise en œuvre du plan Vautrin sur cette question. 5. Système de protection sociale que relève un Hongrois qui travaille en France : droit de la coordination des droits nationaux en matière sociale. Oui, elles rattachent les intéressés au système de protection sociale du pays d’emploi et assurent la totalisation des périodes

La capacité concurrentielle du Maroc en matière de fruits et légumes de primeur Présentation de l‘étude UBIFRANCE Dans le cadre de la Convention UNCGFL 17/03/2006 Des productions fruitières et légumières au cœur de l’économie agricole marocaine 1. Les agrumes Marché de l’UE pour 75% des exportations (2003/04) Croissance de 5,5% en valeur (campagne 2003/04) Part moyenne de 6% des exportations annuelles marocaines en valeur depuis 1998 Export de 440 000 t en 2003/04 (490 000 t*) UE

liens juridiques avec cet Etat. Traditionnellement, l’étranger est moins bien traité que le national. En France, en 1804, l’étranger ne jouit pas des mêmes droits que le national. Il ne bénéficie que de droits civils quand une loi le prévoit expressément. Mais revirement : arrêt Lefait 1948 ( si le législateur ne dit pas expressément que la loi n’est pas applicable aux étrangers résidant en France, ceux-ci peuvent se prévaloir de la loi et jouir des droits civils. La nationalité n’est plus la seule

ce règlement A. Les Etats concernés. B. Les règles tenant en matière, couvert ou non par la convention et le règlement. PARAGRAPHE 2 : Les règles de compétence générale. Paragraphe 3 : Les règles de compétences particulières. A. Les règles de compétence spéciales. 1. En matière contractuelle : l’article 5 est organisé en 5 A et 5 B. 2. En matière délictuelle 3. En matière d’assurance 4. En matière de contrat de consommation 5. Le contrat de travail B/ Les

LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de jurisprudence fiscal, éditions Francis Lefèbvre Introduction :

CONCURRENCE BANCAIRE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN. Bibliographie: Le droit communautaire et le droit Français de la concurrence bancaire: I. Manuels et Ouvrages généraux: - Pour une approche générale de la matière: 1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006. 2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droit des Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006. 3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz, 1995.

LES PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE ET LES POSSIBILITES DE COOPERATION SINO-FRANCAISE DANS LE DOMAINE AGRICOLE EN AFRIQUE. Matière: Économie internationale Année: 2010/2011 INTRODUCTION: L’économie africaine connaît un nouveau développement. L'Afrique possède d’énormes ressources humaines et naturelles qui constituent une base solide pour son développement économique. Les pays africains réalisent au fur et à mesure l’importance du développement économique, nombreux d’entre eux

La guerre 1914-1918 :une guerre industrielle 1. La mobilisation de la production a. L'économie de guerre b. Les commandes de l'Etat 2. La mobilisation des matières... a. Des matières premières insuffisantes b. La mobilisation de la main d'œuvre c. Mobilisation des hommes et logistique 3. Science et techniques au service... a. Des armes de plus en plus meurtrières b. Les armes « nouvelles » Objectif : En 1914, rien n'avait été prévu pour l'économie de guerre ; tout le monde pensait