Mauges

BMIS, n°3, 01/03/2000, pp. 306-313 MATHEY (N), « Cession d'actions : dol et restitution en valeur », Rev. sociétés 2006 p. 6 MATHEY (N), « L'obligation de contracter de bonne foi s'invite dans la cession d'actions ». Rev. sociétés 2005 p. 587 MAUGER (M), LE ROQUAIS ( F), SUPIOT( M), « La cession sur le marché de titres de sa société par un dirigeant : une opération surveillée » Option Finance, n° 781, 19/04/2004, pp. 28-29 MAZET (G.), « Les clauses statutaires d‟agrément », RJC nov.1990, n°

manqué à son devoir de loyauté, indifférente au traumatisme subi par son mari après le décès de deux enfants en bas âge (CA Nîmes, 21 mars 2007, JCP 2007 II 10149, note J. Vassaux, D. 2007 p. 2587, note M. Lamoureux, Dr. fam. 2007, com. 189, obs. L. Mauger-Vielpeau). 2- Conditions La reconnaissance est tout d’abord soumise à des conditions de fond : le consentement de son auteur, ce qui implique la nullité de la reconnaissance souscrite sous l’empire d’un vice du consentement. Ensuite, des conditions

civ. 2007. 325, obs. J. Hauser ; GAJC, 12e éd., 2007, p. 375). La Cour de cassation, par un arrêt de sa première chambre civile du 19 décembre 2007 (Civ. 1re, 19 déc. 2007, n° 06-21.369, D. 2008. AJ. 291, obs. F. Luxembourg, Jur. 1028, note L. Mauger-Vielpeau, et Pan. 1371, obs. F. Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2008. 75, obs. F. Chénedé ; Dr. fam. 2008, Comm. n° 28, obs. P. Murat), confirme cette jurisprudence tout en excluant l'idée que le rejet d'une demande en adoption simple de l'enfant de

2007. Manço U., ‘Quelle insertion pour les jeunes d’origine étrangère en Belgique ?’, Critique régionale n°18, 1993. Fondation Roi Baudouin Un aUtRe RegaRd sUR les jeUnes enlisés dans le chômage: RAPPORT DE RECHERCHE 332 Bibliographie Mauger G. (2001), ‘Les politiques d’insertion. Une contribution paradoxale à la déstabilisation du marché du travail’, Actes de la recherche en sciences sociales 2001/1, 136-137, p. 5-14. Ouali N. et Rea A. (1994), ‘Flou institutionnel et formalisation des

pas d’interlocuteur capable d’exprimer des revendications, pas de « militant professionnel ». Le cadre institutionnel des négociations n’est pas construit, alors que c’est ce cadre qui favorise le succès d’un mouvement (cf. doc. 1, p. 262). Pour G. Mauger, elles sont « protopolitique », ce qui signifie qu’elles ont une portée critique très forte, mais sans projet défini de transformation sociale. 3. Les émeutes de 2005 ne constituent pas un mouvement social à part entière, car s’il s’agit davantage

pas d’interlocuteur capable d’exprimer des revendications, pas de « militant professionnel ». Le cadre institutionnel des négociations n’est pas construit, alors que c’est ce cadre qui favorise le succès d’un mouvement (cf. doc. 1, p. 262). Pour G. Mauger, elles sont « protopolitique », ce qui signifie qu’elles ont une portée critique très forte, mais sans projet défini de transformation sociale. 3. Les émeutes de 2005 ne constituent pas un mouvement social à part entière, car s’il s’agit davantage