Maurice Hauriou Déclarations

jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre part, c'est un droit des citoyens, qui affirme leurs libertés, leurs droits et leurs garanties. Le droit constitutionnel s'inscrit dans les constitutions, déclarations, préambules et autres normes s'appliquant au pouvoir des gouvernants et aux droits et libertés des citoyens. Il s'inscrit également et de plus en plus dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Il s'inscrit enfin dans le fonctionnement

constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105

l'homme est revenue dans le vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale. Le premier grand texte à les mentionner, à cet égard, est la déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée par l'assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1948. Le préambule de la Déclaration universelle dispose que : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et

 Droit administratif ‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter

des Lumières, et en 1792 : la révolution populaire avec des idées Rousseauistes. La monarchie limitée : On se trouve dans une atmosphère explosive, et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle ère : L’Assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la 1e Constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC, approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC, ils se mettent à écrire une Constitution. Cela va mettre beaucoup de temps car il n’y a rien dans l’histoire de

siècle des lumières. Chapitre 2: L'esprit de 1789, analyse de cet esprit contemporain de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son esprit est loin d'être un esprit unanime, il y a une grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration. Avec la remise en cause des marxistes de cette déclaration qui vont dire que cette déclaration est bourgeoise, pour eux l'important est le social. Chapitre 3: A la fois historique et géographique:

la multiplication de textes constitutionnel et leur modernisation voir leur amélioration. La diffusion internationale de l'idéologie des droits de l'homme, on va avoir une déclaration universel des droits de l'homme qui date de 1948, suivi immédiatement de la convention européenne des droits de l'homme en 1950. Ces déclarations mettent au premier plan l'individu face à l’état et du coup vont changer profondément les perspectives d'organisation du pouvoir. Apparition de la justice constitutionnel

cas dans lequel une personne a cessé de paraître à son domicile et n’a plus donner de nouvelle. L’absence est susceptible de durer entre 10 et 20 ans et elle va se découper en deux périodes distinctes : d’une part la présomption d’absence et la déclaration d’absence a) la présomption d’absence Elle va durer 10 ans dès lors que les proches de l’absent saisissent le juge des tutelles ou bien elle durera 20 ans si le juge n’a pas été saisi. Pendant cette présomption l’absent est supposé être encore

tribunal. 3 LE CAS DE LA FRANCE La tradition juridique française découle du droit romain, codifié, et ne confère au juge qu'un rôle restreint en matière de création du droit. Cette tradition a été conservée à la Révolution française, dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 4, 5 et 6) confère à la loi, et non à la jurisprudence, un caractère suprême que le juge doit se contenter d'appliquer, sans l'altérer ni la modifier. Il ne peut ainsi, dans sa jurisprudence, se substituer

espèce limitée de droit administratif. Néanmoins, globalement dans ces deux pays, l'administration et les particuliers relèvent du même droit (droit privé, droit commun) et du même juge (juge judiciaire). C'est la solution que l’on appelle, avec Hauriou, le système de l'administration judiciaire.  Illustration américaine de cette 1e solution :  Litige entre deux particuliers. J’ai un litige avec mon voisin, John Doe, un particulier, une personne privée. Je soumets ce litige au juge judiciaire Alpha