Maxi-Procès

par la mort de Salvo Lima et de Ignazio Salvo qui etaient hommes de confiance du juge G.Andreotti en Sicile). Mais ce pouvoir fondé n'est pas toujours inébranlable comme en 1992 qui a conduit à l'effondrement du pari democrate-chrétien et au maxi-procès 2)Pourquoi le pouvoir formel joue-t-il un double jeu avec la Cosa Nostra? Le pouvoir formel n'est pas toujours le même donc il arrive qu'un politicien aille à l'encontre des intérêts de la Cosa Nostra,c'est pour cela qu'elle corromps des politiciens

II LES EVENEMENTS MARQUANTS DE LA COSA NOSTRA A° AUX Etats-Unis 1°LA PROHIBITION B° EN ITALIE 1° LA PREMIERE GUERRE DE LA MAFIA SICILIENNE 2° LA DEUXIEME GUERRE DE LA MAFIA SICILIENNE a)Le maxi procès de Palerme Tout cela débute en 1978 avec la montée en puissance de la famille Corleonesi au sein de la mafia sicilienne qui voudrait récupérer l’ensemble du contrôle du trafic d’héroïne. Cela conduit rapidement à des tensions entre les différentes familles et qui va déclencher l’apparition

distribution. Pendant ce temps, en Sicile, l’heroïne est distribuée par les pizzerias de mafieux et les revenus produits par la drogue passe pour des profits de restaurant. L’héroine fait ainsi fureur dans le monde. D: Giovanni Falcone a eu son premier procès en 1980 en se joignant avec courage au Bureau de l’instruction, la direction des enquêtes de Palerme.”Ma vie est tracée: c’est ma destinée de me faire tuer par la Mafia un jour.” En se joignant au Bureau de l’Instruction, Falcone acceptait ainsi son

Palerme. Il semble que le "parrain de la politique sicilienne" Salvatore dit "Salvo" Lima ait rencontré a plusieurs reprise le mafieux Thomasso Buscetta avant son repentir et le maxi-procès qui s'en est suivi. Salvo Lima fut éxecuté à la même époque que le juge Falcone, par le célèbre parrain "Toto Riina" suite au maxi-procès et la "trahison" ressenti par les mafieux à l'égard des politiciens. 9 2)Infiltration de la mafia dans la politique nationale : [pic] Berlusconi serait impliqué dans

estimations des biens immobiliers. Notaires : donner caractère authenticité à actes et contrats. Conseil en droit de la famille et gestion du patrimoine (succession). Actes de déposition concernant biens immobiliers : obligatoire chez notaire. Le Procès Civil Action réelles : qui se rapportent aux droits que l'on a sur les choses (ex: droit de propriété) Actions mobilières : biens meubles corporels ou non = ex : droit d'actions Actions immobilière : Actions possessoires

L’infraction est définie par la sanction. En principe la sanction pénale ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. Il existe des exceptions : -les contraventions (timbre amende);  -le projet de loi Perben II et la notion de plaider coupable pour réduire les sanctions pénales (négociations sur la peine entre l’accusation et celui qui se déclare coupable). Quand il n’y a pas procès il y a consentement entre l’accusation et la personne concernée en principe. Donc la sanction peut être également

équité : *le dvr de rendre à chacun le sien, de traiter =mt des choses = et traiter in=mt des choses in= (=just distributive) *modifica° apporter au dt en vigeur par le juge en fct de circonstences particulieres. La loi fixe regles générales et lors proces juge va interpreter la loi pr avr solu° +juste, +équitable (ex: ' '' le bon juge Magnaud'' pdt du tribunal correctionel qui juge femme qui a volé pain pr nourrir son enfant. Pas de ressources, son enfait pas mangé dps 2j → Magnaud crée théorie de

adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité"(Perben 2) II. L’unité de la justice civile et pénale III. La séparation des autorités et des pouvoirs IV conclusion: la loi du 15 juin 2000 Section 2: Les caractères du procès pénal I .La comparution personnelle II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre

Julien Gaure Le Procès de Socrate En 399 avant J-C, a lieu à Athènes, le procès du célèbre philosophe Socrate ; qui à l'issue duquel sera mis à mort. Pour comprendre les raisons de ce procès il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles a lieu ce procès. Durant le Vème siècle, Athènes était la cité la plus puissante du monde hellénistique. Elle a obtenu de nombreuses victoires face à l'Empire perse ; a formé la ligue de Délos en 478. Puis en a transféré le trésor à Athènes, le faisant

Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue