Melun

hésitations jurisprudentielles ont vu le jour en 1978, avec les arrêts TC 06 NOVEMBRE 1978, BERNADI ; CE 13 OCTOBRE 1978 A.D.A.S.E.A DU RHONE ; TC 25 JANVIER 1982, Mme CAILLOUX c/ CONSUEL. C’est beaucoup plus l’arrêt CE 2O JUILLET 1990, VILLE DE Melun, en décidant qu’une association para-municipale doit être regardée comme gérant un service public : alors même que l’exercice de ses missions ne comporterait pas la mise en œuvre de PPP, qui est le détonateur, ou le précurseur de la jurisprudence APREI

Bourg-la-Reine Robinson Tarification spéciale 8 Pointe du Lac Massy–Palaiseau Versailles–Chantiers Dourdan Saint-Martin-d’Étampes Saint-Quentin-en-Yvelines Saint-Rémy lès-Chevreuse Antony Orly Ouest Orly Sud Orly Malesherbes Melun A B C D E F G H 

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93 Centre Intercommunal de Formation 32, rue de la Briqueterie - 95380 Louvres Tél. : 01 34 72 96 96 16, rue Nationale BP 200 34 - 95260 Beaumont-sur-Oise Tél. : 01 30 28 76 90 77 (Nord) Maison de l’emploi Nord-Ouest 77 Maison de l’emploi Melun Val-de-Seine 77 (Sud) 77 (Sud-est) Maison de l’emploi et de la formation de Sénart Maison de l’emploi et de la formation du Sud-est 77 Maison de l’emploi du Mantois 78 Maison de l’emploi Amont 78 Pôle de proximité d’Achères Centre de formation

RER, tramway Cergy H G Orry-la-Ville–Coye Pontoise RER: au delà de cette limite, en direction de la banlieue, la tarification dépend de la distance. Les tickets t+ ne sont pas valables. Paris 3 F Malesherbes G Melun H Propriété de la RATP - Agence Cartographique - PM1 10-2011 - BO - Design: bdcconseil - Reproduction interdite A 7 8 

instance de melun tendant a la designation de la chambre d'accusation qui pourra etre chargee de l'instruction susceptible d'etre suivie contre : – les fonctionnaires du parquet de melun, du chef de deni de justice ; Vu ladite requete ; Vu les dispositions des articles 679 et suivants du code de procedure penale ; Attendu qu'il resulte de la requete que la plainte en deni de justice de mme x... pretend se fonder sur une decision de classement sans suite du procureur de la republique de melun ; Qu'une

de la radio. 1907 : LEE de Forest Lee de Forest réalise la première expérience réussie de transmission de la voix sans fil. L'expérience est renouvelée un an plus tard depuis la Tour Eiffel avec la diffusion de disques captée par un récepteur à Melun et à Villejuif. 1910 : GIRARDEAU Emile Il créa le 3 avril 1910 la société française Radioélectrique. 1921 : Général FERRIE Naissance des premières stations de radio destinées à diffuser un programme quotidien en direction du grand public. Il s'agit

d’intérêt général en relevant que cet organisme ne dispose pas de prérogatives de puissance publique et dans ce cas il en est résulté la compétence de la juridiction judiciaire. TC 25/01/1982 CAILLOUX/CONSUEL Plus récemment CE 20/07 1990 VILLE DE MELUN , le Conseil d’état a reconnu l’existence d’un service public alors que l’organisme n’était doté d’aucunes prérogatives de puissance publique. Conclusion : Cette notion de prérogative de puissance publique n’est qu’un élément alternatif de la définition

G Guynemer Correspondances 1 F Creil Pontoise RER: au delà de cette limite, en direction de la banlieue, la tarification dépend de la distance. Les tickets t+ ne sont pas valables. Paris E D Malesherbes G Melun H Propriété de la RATP - Agence Cartographique - PM1 10-2012 - CC - Design: bdcconseil - Reproduction interdite A 7 8