Memoire Assurance Responsabilite Civile

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

Introduction : I- Caractéristiques et marketing des services de la banque et de l’assurance : 1. Les caractéristiques des services de la banque et de l’assurance : 2. Le marketing bancaire et de l’assurance : II- Stratégies marketing en banque et en assurance : 1. Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d’assurance : A- Le comportement du consommateur bancaire : a)- Décider d'être bancarisé : b)- Le choix d'une banque : c)- Le choix des produits et services à souscrire

DROIT DES CONTRATS – FRANCHISES Art 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».  Les Contrats sont très variés et les classifications sont nombreuses. En droit des affaires, le contrat est la source d’obligation la plus importante, l’art 1134 du CC consacre cette primauté : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites »

des peines perpétuelles frappées par la mort civil. Cela disparut en 1854. B) Les conséquences du principe Il y a deux conséquences : * La publicité. Puisque la naissance est essentielle, il faut que les tiers puissent en être avisés. Cette publicité est prévue dans le Code Civil (article 55) au terme duquel toute naissance doit être déclaré à la mairie du lieu de naissance afin de faire établir un certificat par l’officier : l’état civil. Le délai est de 3 jours pour un enfant né en

épreuves écrites/orales et un rapport de stage (cet examen ne peut être présenté que 2 fois). Pour exercer, les reçus doivent ensuite déposer un dossier auprès d'un tribunal et prêter serment. Outre des connaissances approfondies en droit (commercial, civil, social, fiscal), ce métier exige des compétences complémentaires en gestion, en finance, et plus particulièrement en comptabilité. * Secretaire juridique : Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond

ARGUS DE L’ASSURANCE Assurance collective : le prix l'emporte aussi Extrait : Adieu frais réels ! « Il faut les limiter et ne pas favoriser l'hyperconsommation. Ce sont des garanties dangereuses qui vont renchérir le coût des couvertures des actifs », déclare Damien Vandorpe, directeur général du groupe Vauban Humanis. Les temps sont durs. AG2R signale « un accroissement des demandes d'entreprises pour la mise en place de contrats avec une base obligatoire et une surcomplémentaire optionnelle

Formation par la recherche Mémoire de recherche Sujet du mémoire : La performance économique des entreprises est-elle compatible avec les stratégies de développement durable ? Auteur : Georgia DA SILVA VIEIRA DE MATOS Responsable du mémoire : M. Safwan MCHAWRAB Année de réalisation : 2010 Document intermédiaire de recherche 3 Ecole de Management Léonard de Vinci SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION I. Le Développement Durable 1. La naissance d’un concept 2. Le système du développement durable

de l’entreprise en général rattaché au service qualité . Un responsable sécurité devrait prendre en charge le management de ce système et sera assisté par des acteurs, internes et externes , sensibilisés et compétents , dont les rôles et responsabilités seront bien définies et les taches clairement réparties. D’autre part , un SMS aurait besoin , en plus d’une structure bien définie et d’acteurs compétents correctement affectés , d’une documentation claire ( des procédures, instructions

1ère instance (181 et 5) Affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros et qui ne relèvent pas d’autres   juridictions ; affaires concernant la famille (divorce, autorité parentale…),  les  saisies   mobilières, etc. En principe, au chef-lieu du département ou de l’arrondissement. L’assistance  d’un  avocat   est obligatoire dans la plupart des affaires. Oui (1) Tribunal  d’instance   (TI) (476) Affaires civiles portant sur des litiges de la vie

La place de la responsabilité objective Notion et rôle de la faute en droit français Envisager « la notion et le rôle de la faute » en droit français lors d’un séminaire consacré à la « place de la responsabilité objective » semble conduire à placer d’emblée ce sujet sous contrainte. Il n’est que trop aisé de relever, en première approche, combien la faute s’est trouvée et se trouve concurrencée par les formes de responsabilité dites « objectives », entendues comme toutes celles qui ne subordonnent