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Département Carrières Juridiques MEMOIRE DE STAGE NEGOCIATION D UN PRET IMMOBILIER ET LOIS APPLICABLES Stage effectué à l’agence COURT’EA 16 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE Année 2010 - 2011 Université Pierre Mendès France – Grenoble - Institut universitaire de technologie II 2, Place Doyen Gosse – 38031 Grenoble CEDEX Tel. : 04 76 28 45 09 Fax : 04 76 28 45 95 REMERCIEMENTS : o Je tiens à remercier toute l’équipe de Court’ea

prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue durée, fusion, scission, cession partielle d'actif) ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période (extension d'activité au plan géographique, intégration de nouvelles activités, création de brevets, marques, recherche appliquée...). ▪ L'appréciation globale de l'organisation et du contrôle interne afin de se faire une idée sur les zones de risque les

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des impôts Service de la Formation IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

audit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Hélène Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Sépari, Guy Solle • Management

FINANCE & VOUS Numéro 7 – Mai 2012 La Newsletter électronique gratuite des décideurs financiers tunisiens www.aiefbt.org ENTRE MYThE ET RÉALITÉ Actualités Perspectives Alternative Finance Internationales Tunisienne Évènement La consolidation du secteur bancaire tunisien Ridha MEFTAh Manager Ernst & Young Tunisie Services Financiers page 27 Seminar : pratiques le cas de la région Options de change, & perspectives MENA pourquoi le marché au service de Par Rami ABDELKAFI et Salim REFAS

Ingénierie de la Restauration Collective » MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE L’internationalisation des sociétés de la restauration collective Présenté par : Angelina BUROVA Année universitaire : 2012 - 2013 Sous la direction de : Cédric Vié UNIVERSITÉ DE TOULOUSE II - LE MIRAIL INSTITUT SUPERIEUR DU TOURISME, DE L’HÔTELLERIE ET DE L’ALIMENTATION MASTER ALIMENTATION Parcours « Management et Ingénierie de la Restauration Collective » MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE L’internationalisation

L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan ABOUNAIM - Expert comptable DPLE. Mr. Khalid MOUNTASSIR - Expert comptable DPLE.

les produits d’exploitation ou les produits non courants visés à l’article 9 du C.G.I., à savoir :  les subventions d’exploitation (article 9- I- A- 4°du C.G.I.) ;  les subventions d’équilibre (article 9- I- C- 2° du C.G.I) ;  et les autres produits non courants, y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles (article 9- I- C- 4° du C.G.I). Les dons et les subventions d’exploitation et d’équilibre reçus sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils

ORIENTATIONS D’INNOVATION EN EUROPE .................... 6 3.1 3.2 3.3 3.4 BESOINS ET PRIORITÉS EN R&D POUR LES ENTREPRISES .............................. LA PLATEFORME TECHNOLOGIQUE EUROPÉENNE « FOOD FOR LIFE » ............. L’AGENDA DE RECHERCHE STRATÉGIQUE .................................................... BUDGET ET MODE DE FONCTIONNEMENT ...................................................... 4. ORIENTATIONS D’INNOVATION AUX ÉTATS-UNIS ........... 12 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5