Memoire Declarant En Douane

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement………

d’exportateur qui se charge de toutes les opérations nécessaires au sein du port concernant la marchandise (notamment la déclaration en douane). *Consignataire : c’est un négociant à qui l’armateur adresse un navire pour qu’il en dirige et surveille les opérations pendant son séjour dans le port. *Agent maritime : c’est un commissionnaire qui se charge de toutes les formalités nécessaires

Faculté polydisciplinaire d’El-Jadida Option : Gestion des entreprises (Licence fondamentale) Mémoire de fin d’études Sous le thème : Elaboré par : ESSOUSSY Brahim ERRAHIFI Hamza MATRAH Zakaria MOKRANE Ilyass Encadré par : Mme Dounia RABHI Année universitaire : 2012-2013 Dédicace …..…………………………………………………………………………………

publiques a été adoptée par la loi n° 15-97 formant code de recouvrement. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. Le nouveau code fixe les modalités de recouvrement des impôts et taxes émis par l’Etat et les collectivités locales, les droits de douanes, des amendes et condamnations pécuniaires notamment. 2 – Le règlement des créances mises à la charge des contribuables s’effectue spontanément sur la base des déclarations fiscales (TVA, IS, IGR…) ou de titres mis en recouvrement par l’administration

auteurs du blanchiment que les biens et les capitaux illicites. Les mesures de coopération concernent la coopération judiciaire et la coopération policière mais également une technique spéciale : l’extradition. Tous les services des Etats (police, douane etc.) ont été mis à contribution dans cette guerre sans merci contre le recyclage des fonds illicites. Cependant, malgré le dispositif impressionnant de lutte contre le blanchiment de l’argent, force est de constater qu’il demeure encore des limites

présente loi. Le droit d’auteur et les oeuvres non publiées avant le décès de l’auteur ne peuvent être saisis. Seuls les exemplaires de l’oeuvre déjà publiée peuvent faire l’objet d’une saisie. Mesures aux frontières Article 61.1 L’Administration des douanes et impôts indirects peut, sur demande écrite du titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin selon le modèle arrêté par ladite administration, suspendre la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être des marchandises contrefaites

................. 72 3.4 - Paiement................................................................................................................................................. 73 CHAPITRE 3 : OPPORTUNITE DE MISE EN PLACE D’UN MAGASIN SOUS DOUANE ................................................73 1. Décomposition des coûts portuaires (coûts et limites du processus actuel) ...............................73 2. Possibilité d’installation d’un Magasin et aires de dédouanement (MEAD) :........