Memoire Declarant En Douane

s'interroger sur la place de l’équité dans le système fiscal Tunisien.La fiscalité ne saurait s'imposer durablement sans équité. Ceci explique que le principe d'équité fiscale s'érige en principe constitutionnel dans de nombreux pays.Pour ce faire le mémoire est construit en deux parties : * La première est consacrée au concept d'équité fiscale où l'on essayera d'étudier les concepts théoriques et les composantes de l'équité fiscale, les moyens de sa mise en œuvre et l'équité fiscale en droit comparé

récapitulatif des droits de douane à l’export prévus par les différents Accords de Libre Echange: Accord Turquie U.E Pays arabes U.S.A Droit de douane 0% 0% 0% 4.2% Démantélement 10% par an Année universitaire 2009/2010 p. 12 *Accord d'association avec l'Union Européenne : Au même titre que tous les produits industriels, les Textiles et Habillements marocains sont admis, sur le marché de l’Union Européenne, à partir de mars 2000 en exemption des droits de douane et des taxes d’effets

created with FinePrint pdfFactory trial version www.pdffactory.com - les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, désignés dans la suite de la présente loi “ impôts et taxes ” - les droits et taxes de douane ; - les droits d'enregistrement et de timbre et taxes assimilées ; - les produits et revenus domaniaux ; - le produit des exploitations et des participations financières de l'Etat ; - les amendes et condamnations pécuniaires ; - les impôts et taxes

Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects Bon à Délivrer Déclaration Unique des Marchandises Système de l’Administration des Douanes et de l’Office des Charges Base Automatisée des Douanes en Réseau La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Table des Matières Préambule Résumé ....................................................

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..................................................................................... 44 7.2 Directive européenne ................................................................................................................ 44 7.3 Le rôle des douanes en matière de sûreté............................................................................... 45 7.3.1 Les pouvoirs spécifiques sur le domaine portuaire.......................................................... 45 7.3.2 Champ d’application.

sont établies par décret en conseil des ministres. La perception de ces taxes en 31 Décembre de l’année de leurs établissements doit être autorisée par une loi des finances. EX : La taxe de prévention routière, les taxes perçues à l’imputation par la douane au profit de la chambre de commerce… Les cotisations sociales : doivent en principe faire partie des taxes parafiscales dans la mesure où elles sont considérées comme des prélèvements obligatoires perçues par des établissements de droit public ou

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la taxe sur la valeur ajoutée. Les produits phytosanitaires et le matériel agricole. • La taxe sur la valeur ajoutée Exonération avec droit à déduction: • • • • • Les engrais ; Marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane ; La construction de campus et de cités universitaires réalisés dans le cadre d’une convention avec l’État. Les prestations de restauration fournies directement par l'entreprise à son personnel salarié. Les opérations de transport international et

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES