Memoire Douane

Département juridique Février 2012 1 SOMMAIRE 1. Procédures d'importation………………………………………………………………………………………………….3  Domiciliation:…………………………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange…………………………………………………………………………………………………. 5 3. Les entrepôts douaniers…………………………………………………………………………………………………. 7 o Qui peut entreposer une marchandise dans l'entrepôt public :………………………………………………………. 7 o La procédure

et fatigues. Notre voyage à nous est entièrement imaginaire….C’est de l’autre coté de la vie. (Céline) 12. Qui veut voyager loin ménage sa monture. 13. En voyageant on apprend. 14. Le voyage ne cesse de fructifier et de grandir dans notre mémoire. C’est un capital qui s’accroît. (G. Duhamel) 15. Les voyages sont la partie frivole de la vie des gens sérieux et la partie sérieuse de la vie des gens frivoles. (proverbe russe) 16. L’univers est une espèce de livre dont on n’a lu que la première

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE En vue de l’obtention du : DIPLOME D’INGENIEUR MARKETING-MANAGEMENT OPTION AFFAIRES INTERNATIONALES Thème : Année Académique 2007 - 2008 Impétrante : KONAN ANNE Le commerce international constitue l’ensemble des échanges de biens et services entre les nations caractérisées par les importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris

également Mr Bruno Durand, mon enseignant conseil, pour sa disponibilité, Mme Marie Mianowski pour avoir accepté de faire partie de mon jury et Mr Olivier Bonnier pour son aide dans ma recherche de stage et d’informations pour la rédaction de ce mémoire. Charlotte GRASSET - Master 1 LEA – 2012-2013 4 Synthèse Etudiante en Master 1 Langues Etrangères Appliquées au Commerce International, j’ai eu l’opportunité de pouvoir intégrer, pour un stage d’une durée de six mois, l’agence Heppner Overseas

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 100 000 Mémoire 100 000 100 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2010 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement………

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles

DEDICACE Je dédie ce mémoire à : A mon père DIOMANDE Zoumana, tu nous as éduqués dans la dignité et l’amour. Ce travail est le fruit de tes sages conseils et le témoignage de ma reconnaissance. Puisse Dieu de garder longtemps à nos côtés. A ma Mère DIOMANDE Fatoumata qui est la plus douce des Mamans et de loin la plus compréhensive de toutes les mères. Reçois ici l’expression de ma profonde gratitude et de mon amour filial. Que Dieu lui-même dirige tes entreprises et ta vie afin que tu demeures

CODE DES DOUANES Sénégalais SOMMAIRE TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES ............................7 CHAPITRE I - GENERALITES......................................................................................7 CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES ........................................................................7 Section 1 - Droits d’importation ....................................................................................7 Section 2 - Droits d’exportation