Memoire Douane

lieu de nombreux services : - Les douanes - Les banques - Les services vétérinaires et phytosanitaires De multiples autres services administratifs sont également présents dans les ports : Les services maritimes et les affaires maritimes La gendarmerie La police aux frontières Les services d’incendie et de sécurité LES SERVICES A LA MARCHANDISE Les commissionnaires de transport, les transitaires, les consignataires de la marchandise, les commissionnaires en douane Ce sont des mandataires effectuant

et développe le premier argument « moderne » contre le libre-échange : lorsqu'un pays peut agir sur les termes de l'échange (par exemple, parce qu'il est « gros », ou parce qu'il détient un monopole), il peut alors choisir un niveau de droits de douane optimal, qui maximise les termes de l'échange en sa faveur. Torrens en déduit que la politique la plus souhaitable est alors d'exiger la réciprocité commerciale : en adoptant unilatéralement le libre-échange, un pays s'expose à la « capture » d'une

La place du Brésil au sein des échanges intra zone du MERCOSUR : Quelle est la nature des échanges principaux dans le MERCOSUR et un leader se distingue t-il ? Le commerce intrarégional du Mercosur a représenté en moyenne 15,0 % du total des échanges durant la période 2002-2005, un pourcentage relativement faible comparé à celui d’autres régions, telles que l’UE (65,9 %) ou l’ALENA (45,3 %). Cependant On remarque que l’ouverture des frontières douanières s’est traduite par une dynamisation

acceptable. Les points à discuter avec les éventuels fournisseurs sont détaillés ci-dessous : I – Expression des besoins Geodis veut collaborer avec un transitaire qui a un "savoir-faire" dans les opérations courantes de "Transit", un "agréé en douane" qui bénéficie d'un crédit d’enlèvement (Possibilité d'enlever les marchandises avant le règlement de droits et taxes à l'importation moyennant une caution bancaire). Bénéficiant du statut de « Déclarant » ce transitaire sera également mandaté pour

innovations, croissance du PIB, augmentation du niveau de consommation PIB est la somme des valeurs ajoutées de production à l’intérieur d’un pays. Protectionnisme : on protège son territoire, son industrie en imposant des taxes (des droits de douanes) ou en imposant des visas pour empêcher les commerciaux étrangers de venir sur notre territoire. On impose également des normes en matière de santé ou encore des quotas, c'est-à-dire limiter la quantité. Parfois même, on tue la concurrence : le Brésil

services). Les facteurs qui peuvent influencer la balance commerciale sont les suivants : * les taux de changes ; * la compétitivité des entreprises ; * les traités de libre-échange ; * les droits de douanes ; * les barrières non tarifaires à la douane ; * les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales. Tous les travaux récents font un constat accablant de la situation de l’industrie française ; ainsi, de 1980 à 2004, l’industrie

Le MERCOSUR est né en 1991, dans un contexte de réformes néolibérales pour les pays du Cône Sud. Le Marché Commun du Sud se voulait avant tout un projet commercial visant à stimuler les échanges, relancer l’investissement et assurer la stabilité économique de la région. Les premières années du MERCOSUR ont été marquées par l’ouverture des frontières et l’augmentation du commerce entres les quatre pays membres, mais ont ensuite été suivies par des difficultés importantes : crise monétaire au Brésil

500 000 euros d’amende. En cas de récidive ou si le contrefacteur est ou a été lié par contrat avec la partie lésée, ces peines sont portées au double. Il a été mis en place un dispositif douanier de contrôle pour lutter contre la contrefaçon. La douane joue un rôle primordial dans la lutte contre la contrefaçon, du fait de son positionnement adapté par rapport au flux de marchandise et donc, des contrôles qu'elle peut exercer à l'entrée, à la sortie, ou à la circulation sur le territoire. Les aéroports

de mesures prises en œuvre par l’État visant à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des producteurs du reste du monde. On distingue deux types de protectionnisme : - le protectionnisme tarifaire, qui consiste à imposer des droits de douane aux produits entrant sur le territoire ou à subventionner les producteurs nationaux ; - le protectionnisme non tarifaire, qui consiste à limiter l'entrée des produits étrangers par la mise en place de réglementations contraignantes, de barrières administratives

des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ...........