Memoire Lutte Fraude Fiscale

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION (C.S.G) MEMOIRE PRESENTÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION L'audit systémique, un outil d’efficacité du risk management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable

émet un chèque sans provision, il est interdit de chéquier pendant 5 ans et ce tant qu'il n'a pas régularisé le ou les incidents et ce, dans toutes les banques. La régularisation peut se faire de trois manières (avec le paiement éventuel de timbres fiscaux) : - remise à la banque du ou des chèques impayés (ce qui prouve que le bénéficiaire a été remboursé Les fichiers des banques - paiement du chèque ou des chèques lors d'une nouvelle présentation, - blocage de la provision correspondante aux

délit poursuivis, des cas d’ouverture des procès. c’est par ce biais là que l’on limitait le pouvoir des consuls. Le fait que les comices puissent jouer un role, c’est rendu possible par la loi des 12 tables. On les appelle centuriat -> groupes fiscaux, ou chaque centurie paye la même charge d’impot, en fonction des personnes. Le déséquilibre entre le nombre de membres fait que, les 51 premières centuries ne font même pas un tiers du nombre des habitants, mais les seules voies qui comptent sont

-0 - Remerciements vant d’entamer la rédaction de ce mémoire, j’aimerais exprimer ma profonde gratitude envers : Mr AMAL (Chef du département de Contrôle de gestion) Mr AOUNI (Mon encadrant et Contrôleur de gestion) Qui, par leur diligence et leur assistance précieuse ont été pour moi d’une aide énorme afin que je puisse m’intégrer dans leur parfaite symbiose de travail. Mes remerciements vont aussi vers l’équipe de contrôle de gestion, qui m’a orientée tout au long de mon stage. Je voudrais

Mémoires de maîtrise 2007 N° INV. AUTEUR TITRE COTE 2363 AHMED, Aliyachourthui 2363/ 07 AHM 2364 2365 2366 2367 2368 2369 2370 2371 2372 ALLAOUI, Moustapha Ahmed ALI, Youssouph Saadi AMAR, Khadim ARMEL, Pemba Ghislain BA, Aladji Mamadou Saidou BA, Amadou BA, Mame Coumba BA, Moussa Molo Thérése BA, Moustapha 2373 2374 2375 2376 2377 2378 2379 2380 2381 2382 2383 BA, Moustapha BA, Moustapha Baidy BA, N’deye Diop BA, Ndèye Thérèse BA, Amadou yéri BADIANE, Coumba COU BADIANE, Malang BALL, Dieynaba

constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement. Toutes ces classifications servent à mettre en œuvre la politique criminelle de l’état : c’est la stratégie de lutte contre la criminalité. Tous les moyens, procédés tant préventifs que répressifs que l’état met en œuvre, il le fait par stratégie, par politique pour lutter contre le phénomène criminel. B.La place du droit pénal ? Dans le programme des universités

le premier président des Etats-Unis à être destitué suite à la procédure d’« impeachment » lancée contre lui par le Sénat des Etats-Unis pour abus de pouvoir, obstruction à la justice et outrage au Congrès. Cette procédure se superpose à une fraude fiscale de Nixon de l’ordre de 450000 $ Elle succède à la démission du vice-président S. Agnew suite à divers ennuis avec la justice. Elle précède le « pardon » accordé par Gérald Ford et donnant à Nixon une immunité totale, le nouveau vice-président

processus de développement des pays africains, surtout quand on note le désintérêt du public qui semble en général s'accommoder de la valse des dénonciations sans suite concrète. Si l'Etat a une grande responsabilité dans la formulation des stratégies de lutte contre la corruption, les décideurs politiques méritent d'être accompagnés dans ce combat par d'autres composantes de la société. -9- C'est pour cette raison que je salue l'initiative de Messieurs Wilfrid Adoun et François Awoudo pour leur courage

en eut le pouvoir, l’autorité centrale chercha à garantir la régularité et la sécurité des approvisionnements en organisant la distribution. Le monopole institué, il était tentant de taxer le produit et d’appliquer à tout propos des prélèvements fiscaux supplémentaires qui ont bien souvent soulevé l’ire populaire. Eût-il fallu suivre Vauban qui proclamait : “Le sel est une manne dont Dieu a gratifié le genre humain, sur lequel par conséquent il semble qu’on n’aurait pas dû mettre d’impôt”. Vaste